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La réforme des retraites a modifié les taux des retenues.
Une inégalité existait depuis le 1er janvier puisque les agents relevant du code des pensions civiles et militaires cotisaient au taux unique de 8,12 % sur le traitement indiciaire brut et la NBI alors que les agents relevant de la CNRACL cotisaient à 8,12 % sur le traitement indiciaire brut et 7,85 % sur la NBI.
S’agissait il d’un oubli ? En tout état de cause, l’inégalité est aujourd’hui oubliée.
Désormais, le taux de la cotisation salariale (ou retenue) CNRACL sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est égal à celui de la retenue assise sur le traitement. En conséquence, il est désormais égal à 8,12 % et sera progressivement relevé pour atteindre 10,55% en 2020.
A défaut de précision dans le décret, cet alignement prend effet le 21 février 2011.
Source : Décret n° 2011-192 du 18 février 2011 relatif aux cotisations versées à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.