Chômage des agents publics : une circulaire vient clarifier certains points

Une circulaire du 21 février 2011 vient clarifier certaines difficultés relatives à l’adaptation de la réglementation chômage au secteur public.

Cette circulaire prend acte de la réglementation de l’assurance chômage et de la jurisprudence qui s’est développée ces dernières années. Elle aborde l’appréciation de la perte involontaire d’emploi pour les fonctionnaires et les agents non titulaires, la délicate question de l’ouverture de droit et de la charge de l’indemnisation dans le cas particulier de la disponibilité des fonctionnaires, la coordination avec pôle emploi et l’articulation entre le chômage, l’indemnité de départ volontaire et la protection sociale.

Source : Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public