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Montant du SMIC, revalorisation indiciaire, indemnité de résidence, contribution de solidarité, plafond de la sécurité sociale, taux de cotisations… Retrouvez toutes les valeurs applicables au 1er janvier 2011
> SMIC au 1er janvier 2011
> Revalorisation indiciaire
> Indemnité de résidence
> Contribution de solidarité
> Plafond de sécurité sociale
> Taux de cotisations : CNRACL, PCM, Ircantec, FNAL, Assurance chômage, contribution FCCPA pour la fonction publique territoriale, CSG/CRDS, CAREL et FONPEL et forfait social
Augmentation du SMIC au 1er janvier 2011
Le SMIC augmente à partir du 1er janvier 2011, il passe de 8,86 € à 9 €.
Source : Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 (J.O du 18.12.2010)
Le SMIC mensuel pour 151,67 h est donc fixé à 9 x 35 x 52/12 = 1 365 € pour 2011
Pour rappel, l’indice majoré minimum de rémunération était fixé à 292 à compter du 1er juillet 2010 , soit un traitement minimum de 1 352,04. Afin d’éviter la mise en place d’un indemnité différentielle, le traitement minimum de la fonction publique a fait l’objet d’une revalorisation.
Revalorisation indiciaire
Au 1er janvier 2011, l’indice minimum est porté de l’indice majoré 292 à l’indice majoré 295, soit une rémunération mensuelle brute de 1365.63 euros.
Source : Décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011 ( JO du 14 février)
Des points d’indices majorés sont attribués aux premiers échelons des grilles de rémunération de la catégorie C et de catégorie B selon les seuils suivants :
L’indemnité de résidence
Le montant de l’indemnité de résidence est calculé en fonction d’un pourcentage appliqué sur le traitement de l’agent.
Le montant ne peut être inférieur à un montant calculé par rapport à l’indice majoré 299, soit l’indice brut 308 du fait de l’attribution de points complémentaires.
Source : Décret n° 2011-51 du 13 janvier 2011 (JO du 14 février) modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
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Zones
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Pourcentage du traitement brut
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Montants mensuels planchers
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1 |
3% |
41,53 € |
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2 |
1% |
13,84 € |
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3 |
0% |
– |
La contribution de solidarité
La valeur mensuelle du seuil d’assujettissement s’établit depuis le 1er janvier 2011 à 1 365,93 euros sur la base de l’indice brut 296 qui correspond au 1er janvier 2011 à l’indice majoré 295.
Source : Décret n° 2011-51 du 13/01/11 – J.O. du 14/01/11
Le plafond de sécurité sociale
L’arrêté du 26 novembre 2010 fixe le plafond de la sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2011 (plafond mensuel = 2 946 €)
Plafonds de salaire par périodicité de paie en euros
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Année |
Trimestre |
Mois |
Quinzaine |
Semaine |
Jour |
Heure* |
|
35 352 |
8 838 |
2 946 |
1 473 |
680 |
162 |
22 |
*Pour une durée de travail inférieure à 5 heures
Source : art.D 242-16 et suivants du code de la sécurité sociale
Taux de cotisations
Taux de cotisation CNRACL :
Source : Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
Taux de cotisation PCM :
Source : Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
Taux de cotisation IRCANTEC :
Alors que les taux de cotisations auprès de l’IRCANTEC n’avaient pas évolué depuis 1992, à compter du 1er janvier 2011, la cotisation (tranche A) pour les agents va passer de 2,25% à 2,28% et celle des employeurs de 3,38% à 3,41%.
La cotisation (tranche B) pour les agents va passer de 5,95% à 6,00% et celle des employeurs de 11,55% à 11,60%.
Fonctionnaires de l’Etat détaché dans la fonction publique territoriale ou hospitalière :
Le taux de la contribution patronale sont redevables les employeurs d’accueil s’élèvent à 65,39 % .
La part salariale passe à 8,12 % sur le traitement indiciaire brut et la NBI.
Le FNAL : fonds national d’aide au logement
À compter du 1er janvier 2011, le taux de la contribution supplémentaire versée au titre du Fonds national d’aide au logement (FNAL) due par les employeurs d’au moins 20 salariés est modifié.
Source : article 209 de la loi de finances pour 2011.
Le taux de 0,40% s’applique désormais sur la part de rémunération limitée au plafond de la sécurité sociale (auparavant il s’appliquait sur la totalité de la rémunération). Pour la part de rémunération excédant le plafond, la contribution FNAL supplémentaire est portée à 0,50%. Ainsi, les taux du FNAL qui s’appliquent aujourd’hui sont :
s établissements de plus de 20 salariés)
Quel que soit l’effectif de l’entreprise, les employeurs restent assujettis à la cotisation FNAL de 0,10 % assise sur les salaires plafonnés.
Modalités déclaratives :
Exemple :
Salaires en totalité = 10 000 euros
Plafond mensuel de la Sécurité sociale en 2011 : 2946 euros
TOTAL COTISATION FNAL =3+35+12 = 50 euros
A noter :
L’article 135 de la loi de finances 2011 prolonge d’un an les dispositions de l’article 48 de la loi de modernisation de l’économie visant à atténuer les effets financiers liés au dépassement de certains seuils d’effectif. Les employeurs atteignant ou dépassant pour la première fois le seuil de 20 salariés au cours de l’année 2011 bénéficieront donc du dispositif de dispense puis d’assujettissement progressif au Fnal supplémentaire.
Assurance chômage
A compter du 1er janvier 2011, le recouvrement des cotisations d’assurance chômage est effectué par l’URSSAF et non plus pas Pôle emploi.
Contribution FCCPA pour la fonction publique territoriale
L’article 54 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites abroge l’ordonnance de création du FCCPA.
De fait, les cotisations FCCPA de 0,50 % ne sont pas dues en 2011.
CSG/CRDS : Plafonnement de l’abattement en 2011
Depuis le 1er janvier 2011, le montant des revenus d’activité salariée et des allocations de chômage donnant lieu à abattement de 3% au titre des frais professionnels pour l’application de la CSG et de la CRDS est limité à 4 plafonds de la sécurité sociale, soit 141 408 euros pour l’année 2011 complète.
L’assiette de la CSG-CRDS et de cet abattement n’est pas modifiée. Tous les revenus d’activité soumis à CSG-CRDS (par exemple : intéressement, contributions patronales de prévoyance …) sont pris en compte pour l’appréciation de la limite de 4 plafonds de la Sécurité sociale.
Exemple : Le contrat d’un salarié débute le 26 janvier 2011 et prend fin au 31 mars 2011.
La limite maximale de l’assiette de la CSG-CRDS bénéficiant de l’abattement de 3% est calculée de la manière suivante :
CAREL et FONPEL et forfait social :
À partir du 1er janvier 2011, le taux du forfait social passe de 4% à 6% pour la CAREL et la FONPEL
Source : Article 16 de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011.
Cette contribution à la charge des employeurs, en vigueur depuis janvier 2009, s’applique aux éléments de rémunération versés par l’employeur, qui sont soumis à la CSG, mais exclus des cotisations de Sécurité sociale, tels que l’intéressement, la participation, l’épargne salariale (PEE et PERCO) ou les contributions aux régimes de retraite supplémentaire (CAREL et FONPEL).
En revanche, restent exonérées du forfait social :
La participation obligatoire des collectivités à ces régimes de retraite par rente (CAREL et FONPEL) devient imposable
Source : circulaire de la DGFP du 7 janvier 2011.
Le montant de la part patronale CAREL et FONPEL doit dont être réintégré aux indemnités de fonctions perçues par les élus locaux, qu’elles soient soumises à la retenue à la source ou à l’impôt sur le revenu.