Frais professionnels et avantages en nature : les barèmes 2011 de l'Acoss

L’Acoss vient de diffuser sur le portail des Urssaf les barèmes 2011 des frais professionnels et des avantages en nature.

FRAIS PROFESSIONNELS – JANVIER 2011

AVANTAGES EN NATURE – BARÈMES 2011

Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés au 1er janvier 2011.

Nourriture

Lorsque l’employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement.

Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage en nature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé.
L’évaluation forfaitaire ne peut cependant être retenue pour certains dirigeants de sociétés (gérants minoritaires de SARL et de SELARL, présidents et directeurs généraux de SA, présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées) pour lesquels il convient de se référer à la valeur réelle de l’avantage en nature.

Logement

Principe

Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Option

L’employeur peut également estimer l’avantage d’après la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou à défaut, d’après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d’après leur valeur réelle.

Véhicule

L’utilisation privée d’un véhicule mis à disposition du salarié de façon permanente constitue un avantage en nature.
L’employeur peut opter pour l’un des deux modes d’évaluation : le forfait annuel ou les dépenses réelles.