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Le forfait social qui pèse sur l’intéressement et laparticipation va être relevé de 4 % à 6 %, rapporte Le Figaro.
Selon le quotidien, le gouvernement a tranché : le forfaitsocial sera relevé l’an prochain de 4 % à 6 %, ce qui devrait rapporter environ400 millions d’euros à la Sécurité Sociale.
Pour rappel, cette contribution, en vigueur depuis janvier2009, s’applique aux éléments de rémunération versés par l’employeur, qui sontsoumis à la CSG, mais exclus des cotisations de Sécurité sociale, tels quel’intéressement, la participation, l’épargne salariale (PEE et PERCO) ou lescontributions aux régimes de retraite supplémentaire.
Instauré pour la première fois au taux de 2 %, « avecl’idée de soumettre à une contribution ces formes de rémunérations différées,qui, contrairement aux salaires, ne subissent aucune charge sociale »,indique le Figaro, le forfait a été porté à 4 % en 2010.
En revanche, on ne touchera pas au crédit d’impçtdont bénéficient les entreprises qui mettent en place un accordd’intéressement, rapporte le quotidien.