Réforme des retraites : les avancées du gouvernement

L’examen de la réforme a débuté le 7 septembre à l’Assemblée nationale. Nicolas Sarkozy s’est exprimé lors du Conseil des ministres du 8 septembre sur « une réforme essentielle », qu’il s’est dit « prêt à compléter (…) sur plusieurs points, notamment la prise en compte de la pénibilité, dans le respect de l’équilibre général de la réforme ». Qu’a t’on appris ?

Pas de changement en vue concernant le nouvel âge de départ à la retraite « pour atteindre 62 ans en 2018 tandis que l’âge d’annulation de la décote sera relevé au même rythme d’ici 2023 ».

De même, faire converger les règles entre public et privé est toujours d’actualité. « Non seulement le relèvement de l’âge de départ à la retraite concernera tous les assurés, mais nous rapprochons également les règles qui s’appliquent aux agents publics de celles des autres travailleurs. Cela nous a notamment conduit à fermer le dispositif qui permettait aux agents ayant 3 enfants et 15 ans de service de liquider leur pension avant l’âge de droit commun.

Petit bémol : « Nous proposerons que pour tous les agents qui sont à 5 ans de l’âge de la retraite et qui entendaient demander le bénéfice de cette mesure, les conditions de celle-ci demeurent inchangées ».

Un effort supplémentaire de 350 M€ pour les carrières longues

En revanche, sur la pénibilité, le président de la République a indiqué que le gouvernement pouvait « aller plus loin » avec un élargissement du dispositif aux agriculteurs et un abaissement du taux d’incapacité qui passe à 10%. « Je souhaite que toute personne présentant un taux d’incapacité de 10% puisse faire valoir ses droits devant une commission pluridisciplinaire », est-il précisé au lendemain de la mobilisation.

Le dispositif carrières longues créé en 2003 sera « maintenu et élargi ». Le projet du gouvernement est d’« améliorer le dispositif afin d’éviter tout effet de seuil et de renforcer par conséquent l’équité entre les générations. Le coût pour les régimes de retraite ? « Un effort supplémentaire de 350 M€ », a déclaré Nicolas Sarkozy.

Prévenir plutôt que guérir

Les branches professionnelles ou les entreprises devront probablement « s’engager dans des négociations pour proposer à leurs salariés exposés à des facteurs de pénibilité un aménagement de la fin de leur carrière, qu’il s’agisse de temps partiel ou d’actions de tutorat », a indiqué le président de la République. Ces branches ou ces entreprises pourront compter sur le soutien financier et l’ingénierie d’un fonds public expérimental. À noter : un bilan de ces actions sera dressé en 2014.

De même, un comité scientifique sera créé pour progresser dans la connaissance des effets de certains facteurs de pénibilité à impacts dits différés.

Le projet de loi engagera également la réforme de la médecine du travail et demandera aux entreprises de négocier des accords ou de prévoir des plans d’action en matière de prévention. « À défaut, une pénalité leur sera appliquée », a indiqué Nicolas Sarkozy.

Pour finir, « l’équité commande aussi de traiter la question des polypensionnés. Je souhaite qu’on arrête en particulier de pénaliser ceux qui accomplissent leur carrière pour partie dans le public et pour partie dans le privé », a conclut le président de la république.

Pour aller plus loin:

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