Un collaborateur refuse d'éxécuter certaines tâches

Face aux refus d’exécuter certaines tâches de travail,l’employeur peut licencier pour faute grave.

Un employeur avait licencié pour faute grave un salarié qui avait plusieurs fois refusé d’accomplircertaines tâches qu’il exécutait pourtantdepuis son embauche et qui relevaient, selon l’employeur, de son poste.

D’après le salarié, il pouvait tout à fait refuserd’accomplir ces tâches, car elles n’entraient pas dans ses attributions auregard de son contrat de travail. Par ailleurs, il soutenait qu’il importaitpeu qu’il en ait accompli certaines par le passé.

Or, dans cette affaire, le travail que le salarié avait refusé d’exécuter àplusieurs reprises correspondait à sa qualification. Par conséquent, ces refus injustifiés, exprimés en présence d’autres salariés, rendaientimpossible la poursuite de son contrat de travail et constituaient une fautegrave. L’employeur avait donc pu licencierle salarié pour une telle faute.

Cass. soc. 21 octobre 2009, n° 08-43219 D