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D’après une enquête menée par la Dares à l’automne 2008, uneminorité d’entreprises, employant 20 % des salariés des secteursconcurrentiels, ont augmenté leur recours aux heures supplémentaires dans lespremiers mois de mise en oeuvre de la loi Tepa.
La très grande majorité des entreprises qui ont déclaré nepas avoir augmenté leur recours aux heures supplémentaires le justifient par unmanque de dynamisme de leur activité. Celles qui ont déclaré avoir accru leurrecours aux heures supplémentaires ont invoqué au premier chef la hausse deleur activité, puis la minoration du coût de celles-ci du fait de la loi Tepa.
Une part d’entre elles ont également signalé avoir procédé àdes arbitrages entre heures supplémentaires et recours à l’intérim ou auxrecrutements sous contrat à durée déterminée ou indéterminée. Certaines ontfait état de difficultés de recrutement ou du fait que les salariés leuravaient demandé d’accroître les heures supplémentaires. Le recours auxdispositifs de rachat de jours de congés a, pour sa part, été modeste.
Des premiers éléments de constat macroéconomique suggèrentque la mise en oeuvre de la loi Tepa n’a pas modifié profondément le lien, constatédans l’industrie et les services marchands ces dix dernières années, entre lesfluctuations cycliques de l’activité et celles de l’intérim et du volumed’heures supplémentaires.
Les chiffres de l’ACOSS
Au premier trimestre 2010, le nombre d’heures supplémentairesexonérées au titre de la loi TEPA s’élève à 165 millions et le montant desexonérations afférentes atteint 672 millions d’euros.
La baisse du nombre d’heures supplémentaires amorcée début2009 ralentit fortement : en glissement annuel, le volume d’heuressupplémentaires est quasiment stable (- 0,3 %), après des rythmes de – 5,2 % et- 8,8 % aux quatrième et troisième trimestres 2009. Il reste néanmoinsinférieur de 11 % aux niveaux enregistrés fin 2008. (Source : Acoss StatN°102 – Mai 2010)
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L’étude de la DARES sur