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Après huit réunions de négociation, les partenaires sociauxont finalement signé le 26 avril 2010, l’accord national interprofessionnelsur la prévention du harcèlement et des violences au travail.
Depuis 2006, les négociations s’enlisaient. La pomme dediscorde ? Un arrêt de la cour de cassation (Cass.soc. 10 novembre 2009, n° 07-45321 FSPB) dans lequel celle-cireconnaissait la responsabilité de certains modes de management. Les syndicatssouhaitaient introduire un paragraphe relatif à ce sujet au sein de l’accord ets’opposait au refus du patronat. A noter que cet accord permet de transposer enFrance l’accord européen du 15 décembre 2006.
Le texte invite notamment les employeurs à prendre toutesles mesures nécessaires en vue de prévenir deux aspects des risquespsychosociaux : le harcèlement et la violence au travail. Il les incite àétablir une charte de référence et à mettre en place, le cas échéant, uneprocédure de médiation.
A noter qu’il mentionne donc certains modes de management etmode de fonctionnement qui provoquent ces phénomènes.
Le texte devrait permettre de mieux identifier et prévenirles problèmes de harcèlement et de violence sur le lieu du travail.
Pour rappel, voici les définitions de ces deux catégoriesparticulières de risques psychosociaux :