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Droit du travail, Paie, Protection sociale, Épargne salariale. Quelles nouveautés cette année pour les PME-PMI ?
Notreconsultante en paie et droit social, Amandine LECOMTE, vous aide à devenirincollable sur tous les dossiers qui font l’agenda en 2010 !
Augmentation du forfait social, contribution spécifique sur lesretraites chapeaux… Retrouvez toute l’actualité en épargne salarialesous forme defiche pratique.
L’augmentation du forfait social
Contribution patronale de 2% sur
Passage à 4% et extension du champ d’application
L’augmentation des contributions sur les retraites « chapeaux »
Les employeurs doivent payer une contribution spécifique au titre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies conditionnant les droits à prestations à l’achèvement par le bénéficiaire de sa carrière dans l’entreprise et dont le financement par l’employeur n’est pas individualisé salarié par salarié
Les taux actuels (6%, 8%, 12% selon l’assiette retenue par l’employeur) doublent.