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Le CUI, effectif depuis 2010
Oubliés les contrats d’avenir etautres contrats d’insertion-revenu minimum d’activité (CIRMA) !
Depuis le 1er janvier 2010 et suite àla mise en place du contrat unique d’insertion (CUI), il n’est plus possible deconclure ce type de contrats.
Instauré par la loi du 1er décembre2008 (loi n°2008-1249), qui généralise le revenu minimum desolidarité active et réforme les politiques d’insertion, le contratunique d’insertion est entré en vigueur au 1er janvier 2010. Parcontre, pour les départements d’Outre-Mer, il faudra attendre le 1erjanvier 2011.
A noter que les contrats d’avenir etautres CIRMA conclus avant le 1er janvier 2010 continuent de produireleurs effets sans changements.
Dans les départements d’Outre-Mer, lamise en ?uvre du CUI étant prévue au 1er janvier 2011, laconclusion de CIRMA et de contrats d’avenir reste possible jusqu’au31 décembre 2010, indique l’URSSAF.
Deux CUI
Le contrat unique d’insertion estdestiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnessans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnellesd’accès à l’emploi.
Il existe sous deux formes :