Brève – Rupture de contrat : le divorce a l'amiable fait recette

En 2009, ce sont191 309 ruptures conventionnelles qui ont été signées, ce quireprésente près de 8 % des ruptures de CDI. Selon leschiffres du ministère du Travail, environ 20 000 salariés y ontdésormais recours chaque mois.

Signe d’une meilleure appropriationdu dispositif par les directions des RH, le taux de demandes rejetéespar l’administration (pour non-respect des délais légaux,notamment), affiche une baisse régulière depuis les premiers moisd’application : de 15 % à 20 % en 2008, il dégringole à 10 % endécembre dernier, pour une moyenne de 12,5 % sur l’ensemble del’année.