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La loi du 24novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle toutau long de la vie interdit tout stage en entreprises qui ne serait pas réalisévia une convention conclue avec une université, un établissement d’enseignementou de formation. Sont concernés par cette mesure :
En effet,l’article 30 de la loi impose que les stages en entreprise ne relevant ni desdispositions concernant les jeunes travailleurs, ni de la formationprofessionnelle continue, fassent l’objet entre le stagiaire, l’entreprised’accueil et l’établissement d’enseignement d’une convention type.
Ces stages doiventdésormais être intégrés à un cursus pédagogique, selon des modalités qui sontdéfinies par le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise.
En outre, lorsquela durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (contre 3 moisprécédemment), celui-ci doit faire l’objet d’une gratification dont le montantpeut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu.
Adéfaut, ce montant est au moins égal à 12,5% du plafond horaire de la sécuritésociale, soit 2,63 euros en 2009, ce qui correspond à 398,13 euros par moispour un temps plein. La gratification est due à compter du premier jour dupremier mois de stage.
Source : loi (n°2009-1437) du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de lavie