Un nouveau visa valant titre de séjour sur le territoire français

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Une grande nouveauté enmatière d’immigration et de simplification des procédures d’obtention d’un titre deséjour à l’arrivée en France : l’entrée en vigueur, depuis 1er juin 2009, du nouveau visa « longséjour », qui dispense le ressortissant étranger de faire un dépôt de dossier à la préfecture à sonarrivée en France pour l’obtention de son titre de séjour.

En effet, le législateur aconstaté que la demande de visa auprès du consulat du pays d’origine et lademande de carte de séjour en préfecture à la l’arrivée en France faisaientdouble emploi !

Avant la réforme,le ressortissant étranger devait :

avant l’entrée en France :

déposer une demande au consulat pour obtenir sonvisa

après l’entrée en France

déposer un autre dossier (comprenant sensiblementles mêmes pièces) enpréfecture, pour demander son titre de séjour

se rendre auprès de l’OFII pour effectuer lesformalités de visite médicale et, sibesoin, du contrat d’accueil et d’intégration

retirer son titre de séjour en préfecture

Après la réforme, le ressortissant étranger doit

avant l’entrée en France

déposer son dossier au consulat selon la mêmeprocédure

après l’entrée en France

signaler à l’OFII son entrée en France

se rendre auprès de l’OFII pour effectuer lesformalités de visite médicale, du contrat d’accueil et d’intégration (CAI) sibesoin, et de la validation de son visa

L’OFII met l’étranger en possession d’un documentlui permettant de justifier de sa régularité de séjour

Les préfectures sont doncdélestées de cette procédure.

Liens utiles

> Nouvelles dispositions en immigration : Nouveau visa long séjour valant titre de séjour (document PDF – 3 pages – 60 Ko)

Auteur : CarineDROUIN-IDE, consultante en mobilité internationale.

Avant la réforme,le ressortissant étranger devait :

Après la réforme, le ressortissant étranger doit

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