La nouvelle procédure de naturalisation confiée aux préfets

Eric Besson, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, a présenté à Nantes, le 20 avril, la réforme de la procédure de naturalisation.
« L’actuelle procédure, lourde et complexe, induit un délai de réponse trop long (durée moyenne de près de 20 mois) et extrêmement variable d’une préfecture à l’autre » a indiqué le ministre.

« Des doublons existent dans l’instruction des dossiers entre les préfectures et l’administration centrale tandis que le nombre de demandes en instance de traitement est très important », a-t-il ajouté.

Le Conseil de modernisation des politiques publiques a préconisé en décembre 2007, la suppression du double niveau d’instruction, par les préfectures et l’administration centrale, des dossiers de demande de naturalisation par décret.

Ainsi, les propositions de naturalisation et les décisions défavorables seront désormais confiées aux préfets.

Ce transfert sera précédé d’une période d’expérimentation dans 20 préfectures, qui débutera le 1er janvier 2010, l’année 2009 étant consacrée à adapter l’application informatique PRENAT et à assurer la formation des agents de ces préfectures.

Eric Besson a précisé que la mission de la sous-direction de l’accès à la nationalité française devenait de ce fait incontournable, « tant dans le contrôle des décisions défavorables des préfets que dans leurs propositions d’octroyer la nationalité française ».

L’octroi de la nationalité française continuera à relever du décret, après instruction de la préfecture, et le traitement des recours hiérarchiques, dont la sous-direction de l’accès à la nationalité française aura la charge, garantira l’homogénéité des décisions à l’échelle nationale.
 
Source : discours du ministre de l’immigration, 21 avril 2009