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Partager la publication "Collectivités territoriales : Remise d'un rapport sénatorial sur la réorganisation territoriale"
Le 12 mars dernier, la Mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, créée en octobre 2008, a rendu publique son rapport d’étape sur la réorganisation territoriale.
Ce rapport s’attache à établir un diagnostic de la manière dont se déploie l’action publique locale dans l’organisation territoriale actuelle, afin de déterminer les améliorations qui pourraient lui être apportées tant en termes de simplification des structures que de clarification des compétences, dans le respect des acquis de la décentralisation.
Ce texte dresse un bilan de l’organisation territoriale après 25 ans de décentralisation et analyse les enjeux de la réforme des collectivités territoriales.
Il s’agit notamment :
Les limites constitutionnelles à la réorganisation territoriale et au rapprochement des niveaux de collectivités sont également exposées.
Enfin, le rapport d’information envisage un nouveau modèle de gouvernance territoriale en repensant le rôle de l’État territorial, en adaptant les structures à la diversité des territoires (regroupement envisageables de collectivités territoriales, rationalisation de la carte de l’intercommunalité).
Le projet de création d’un « Grand Paris » est également abordé.