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Brice Hortefeux, ministre du Travail, a installé le 5 mars le Haut conseil du dialogue social. Le Haut conseil est chargé de veiller à la mise en oeuvre des nouvelles règles de représentativité des organisations syndicales, issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale.
Brice Hortefeux estime que la France a besoin de « syndicats forts et, pour cela, il est nécessaire que leur légitimité soit confortée ».
Paradoxalement, 97 % des salariés du secteur privé sont couverts par une convention collective,montrant l’impact du dialogue social sur les entreprises privées et 63% d’entre eux participent aux élections professionnelles, alors que le taux de syndicalisation est seulement de 5 % dans le secteur privé.
D’ici au 30 juin 2009,les organisations interprofessionnelles doivent définir les modalitésde mesure de l’audience syndicale dans les branches comportantmajoritairement des salariés de petites entreprises non assujetties àl’organisation d’élections professionnelles.
Le Haut conseil donnera, en 2013, un avis au ministre sur la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au plan national.Dans cette perspective, le Haut Conseil se prononcera sur la questiondu processus de collecte des résultats électoraux dans les entrepriseset les principes à retenir afin que cette collecte permette la mesurede la représentativité des organisations syndicales.
Le ministère du Travail est chargé de l’organisation et du traitement des données des élections professionnelles. Il a assigné au dispositif de collecte les objectifs suivants :
Présidée par Yannick Moreau, président de section au Conseild’État, le Haut conseil comprend, outre trois représentants duministère du Travail et trois personnalités qualifiées, un représentantde la CGT, la CFDT, FO, la CFTC, la CFE-CGC, du MEDEF, de la CGPME,l’UPA, l’UNAPL et la FNSEA.
Source : Communiqué du Ministère du travail, 5 mars 2009