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Le projet de loi relatif à la modernisation de la gestion des ressources humaines s’accompagne d’un ensemble de décrets instaurant plusieurs outils financiers pour encourager les fonctionnaires à être mobiles ou à se réorienter professionnellement.
Une indemnité temporaire de mobilité
Une indemnité temporaire de mobilité, d’un montant maximal de 10 000 euros est mise en place pour inciter les agents à aller travailler dans des zones peu attractives, durant au moins trois ans (décret n°2008-369 du 17 avril 2008).
Montant maximal de 10 000 euros.
Pour inciter les agents à aller travailler dans des zones peu attractives pendant au moins trois ans
Cette indemnité est attribuée aux agents acceptant à la demande de l’administration d’occuper un emploi où sont constatées des difficultés de recrutement.
Elle est versée en trois fractions : 40% à l’installation, 20% à la moitié de la période de référence, 40% au terme de cette période (le décret fixe un minimum de 3 ans).
Le versement complet de l’indemnité est conditionné par le maintien dans le poste sur l’ensemble de la période.
Une prime dans le cadre d’une restructuration
Une prime est versée aux agents déplacés dans le cadre d’une restructuration de leur service. Son montant est fixé selon les besoins par chaque administration, dans la limite de 15.000 euros (décret n°2008-366 du 17 avril 2008).
Montant fixé selon les besoins par chaque administration, dans la limite de 15.000 euros.
Pour les agents déplacés dans le cadre d’une restructuration de leur service.
Une aide à la mobilité pour le conjoint
Une aide à la mobilité est accordée au conjoint qui abandonne son activité pour suivre l’agent déplacé.
Un montant forfaitaire de 6 100 euros.
Une indemnité de départ volontaire
Une indemnité de départ volontaire est instituée par le décret n°2008-368 du 17 avril 2008.
Le montant de cette indemnité est déterminé au cas par cas, dans la limite de deux ans de rémunération brute.
Elle peut être attribuée aux agents qui démissionnent de la fonction publique, dans 3 situations :
dans le cadre d’une opération de restructuration,
si l’agent crée ou reprend une entreprise,
s’il souhaite mener à bien un projet personnel.
Elle ne peut être versée aux agents à moins de cinq ans de la retraite.
L’indemnité est versée en une fois à compter du départ de l’agent. Dans le cas d’une démission pour création ou reprise d’entreprise, elle n’est versée complètement qu’après vérification de la réalité de l’activité de l’entreprise.
Un complément indemnitaire
Un complément indemnitaire est institué en faveur des fonctionnaires perdant un emploi de responsabilité dans le cadre d’une restructuration (décret n°2008-367 du 17 avril 2008).
Le décret garantit au plus 80% de cet écart pendant les six premiers mois, au plus 70% pendant les six mois suivants, puis au plus 50% pendant un an.
Cette prime compense en partie la perte de rémunération et ce, de façon dégressive, sur une durée de deux ans.
Elle peut se cumuler avec la prime de restructuration.
Toute augmentation de rémunération au cours de cette période réduit naturellement à concurrence le montant.
