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L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) au titre des contrats de professionnalisation est attribuée par Pôle emploi (issu de la fusion de l’ANPE et des Assedic) aux employeurs qui embauchent, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, un demandeur d’emploi de plus de 26 ans, bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
De nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2009, les « aides incitatives au contrat de professionnalisation » en vigueur avant cette date continuent d’être appliquées dans les conditions initialement fixées, jusqu’au terme prévu.
Comment bénéficier de l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) pour un contrat de professionnalisation ?
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, l’employeur doit :
Le montant de l’AFE, versée chaque trimestre, est de 200 € par mois pendant la durée du contrat de professionnalisation, dans la limite de 2 000 € pour un même contrat.
Si le mois est incomplet, l’aide est calculée prorata temporis de la durée de l’action de professionnalisation au cours du mois.
L’employeur doit déposer sa demande auprès de Pôle emploi (www.pole-emploi.fr) au plus tard 3 mois après l’embauche en contrat de professionnalisation. Une convention est alors conclue entre l’employeur et Pôle emploi.
Puis, chaque trimestre, l’employeur adresse à Pôle emploi une attestation d’emploi, mentionnant notamment les périodes de suspension du contrat de travail de plus de 15 jours, celles-ci générant une suspension correspondante de l’AFE.
L’AFE n’est compatible avec aucune autre aide à l’embauche mais peut être cumulée avec une exonération de cotisations de sécurité sociale (par exemple, l’allègement général de cotisations sur les bas et moyens salaires ou « Réduction Fillon »).