Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.
Contrairement aux autres congés, le bénéfice du congé-maternité n’est soumis à aucune condition d’aucune sorte, notamment en matière d’ancienneté ou de nature du contrat. Quel que soit l’employeur, y compris s’il s’agit d’un particulier, le seul fait d’être enceinte ouvre droit pour la salariée au congé maternité, qui est par ailleurs assimilé à du temps de travail effectif (pour le calcul de l’ancienneté, des droits à la retraite, etc.).
Le congé maternité se décompose en une période prénatale (avant la naissance) et une période post-natale.
En cas d’accouchement prématuré, les jours de congé prénatal qui n’ont pu être pris du fait de la survenue précoce de l’enfant prolongent d’autant le congé post-natal.
En cas d’accouchement prématuré plus de six semaines avant la date prévue, la durée du congé légal de maternité est augmentée du nombre de jours entre l’accouchement et le début prévu du congé
Sous réserve de l’avis favorable du médecin, la mère peut réduire son congé prénatal dans la limite de trois semaines, la durée du congé post-natal étant augmentée d’autant.
La durée du congé prénatal et du congé post-natal dépend de la nature de la naissance et du nombre d’enfants, étant entendu que certaines conventions collectives prévoient des durées plus longues que celles ci-dessous.
Dans ce cas, la mère peut augmenter son congé prénatal dans la limite de deux semaines, la durée du congé post-natal étant réduite d’autant.
Dans ce cas, la mère peut augmenter son congé prénatal dans la limite de quatre semaines, la durée du congé post-natal étant réduite d’autant.
Dans ce cas, la mère peut augmenter son congé prénatal dans la limite de quatre semaines, la durée du congé post-natal étant réduite d’autant.
En cas de maladie liée à la grossesse ou à l’accouchement, ces durées peuvent être augmentées de deux semaines au plus pour le congé prénatal et de 4 semaines au plus pour le congé post-natal (naturellement sur présentation d’un certifical médical).
Au-delà de ces durées, les périodes d’absence sont soumises au régime des arrêt-maladie, moins favorables en terme d’indemnisation ou de protection contre le licenciement.