Cet article a été publié il y a 15 ans, 10 mois.
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Partager la publication "Rapport sur les heures supplémentaires de la loi TEPA"
Le ministère de l’économie a rendu public un rapport sur le dispositif de détaxation des heures supplémentaires de la loi TEPA :
On y apprend notamment que :
Rapport (pdf)au Parlement sur la mise en oeuvre de l’article 1 de la loi du 21 août2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
Source: annuaire-secu.com