Un rapport du Conseil d'orientation des retraites pour la redéfinition des avantages des mères de famille

LeConseil d’orientation des retraites (COR) a adopté le 17 décembre 2008 un rapport sur les droits familiaux et conjugaux en matière de retraite.

Après avoir pris acte des évolutions de la société (développement du travail féminin, multiplication des divorces,création du Pacs, etc.) et de la jurisprudence européenne, qui imposedésormais une égalité de traitement hommes/femmes, le COR présente différentes pistes d’adaptation des compensations de pensions dontbénéficient les veuves ou les femmes ayant élevé seules des enfants.

Ilpropose notamment une réduction de la majoration de la duréed’assurance attribuée aux mères, en contrepartie d’une augmentation dela pension.

Pour favoriser la redistribution vers les bas revenus, ilrecommande également l’adoption d’une majoration de pension forfaitairedès le premier enfant.

Enfin, il suggère que les pensions de réversionsoient étendues aux personnes pacsées.

Promulguée le jour même, la loi de financement de lasécurité sociale prévoit notamment une nouvelle augmentation desdépenses de la branche vieillesse en 2009, du fait des nombreux départsà la retraite prévus (environ 800 000) et de la hausse des pensions lesplus modestes (retraités agricoles, titulaires de minimum vieillesse etde pensions de réversion).