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Partager la publication "Création d'un Conseil national de l'urgence hospitalière"
Un décret du 9 janvier 2009 porte création d’un Conseil national de l’urgence hospitalière, auprès du ministre chargé de la Santé pour une durée de trois ans.
Le Conseil peut être saisi par le ministre chargé de la Santé de toute question concernant l’organisation de la permanence de soins et de la prise en charge en urgence des patients au sein des établissements de santé.
Il est chargé des missions suivantes :
émettre toute proposition dans le domaine de la prise en charge en urgence des patients par les structures de médecine d’urgence des établissements de santé et les structures contribuant à la permanence des soins hospitalière afin d’optimiser la cohésion, la fluidité et l’efficience de cette prise en charge ;
proposer des modes d’organisation de la permanence des soins hospitaliers permettant la prise en charge de l’urgence au niveau territorial et au niveau des établissements de santé ainsi que des procédures d’évaluation de ces organisations ;
analyser l’impact des organisations sur les conditions d’exercice et la formation des professionnels médicaux et paramédicaux exerôant en établissement de santé ;
contribuer au recueil et à la diffusion des bonnes pratiques et au développement de la recherche et de l’innovation dans le domaine de la réponse à l’urgence en établissement de santé.
Le Conseil national de l’urgence hospitalière se réunit au moins deux fois par an. Le bureau du conseil se réunit autant que nécessaire, soit à la demande du président, soit à la demande du secrétariat du conseil national. Sa composition sera fixée par arrêté.
Source : Décret n° 2009-29 du 9 janvier 2009 : JO 10 janv. 2009, texte n° 23
