Les nouvelles mesures applicables au 1er janvier 2009

Comme chaque année, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale apportent leur lot de changements. Panorama des nouvelles mesures sociales, fiscales, en matière de logement, de consommation et d’environnement applicables à compter du 1er janvier 2009…

En matière sociale :

– les prestations familiales seront augmentées de 3% : à titre d’exemple, une famille de deux enfants touchera 123,92 € d’allocations familiales, et l’allocation mensuelle de la Paje passera à 177,95 € ;

– le plafond du montant des cotisations de l’Aged (allocation de garde d’enfant à domicile) est revalorisé de 1,5% ;

– les aides au logement, qui comprennent les allocations de logement, l’aide personnalisée au logement, le forfait charges, sont revalorisées de 2,95% ;

– le plafond de la Sécurité sociale passera à 2859 € (hausse de 3,1 %) ;

– les salariés travaillant dans le secteur privé pourront prolonger leur activité jusqu’à 70 ans, même sans l’accord de l’employeur (LFSS, n° 2008-1330, 17 déc. 2008 : JO 18 déc. 2008, p.19291) ;

– après parution du décret, le chômage partiel sera indemnisé sur la base de 60% du salaire horaire brut, au lieu de 50 %.

– prime-transport : les employeurs prendront en charge la moitié de l’abonnement aux transports collectifs de leurs salariés pour le trajet domicile-travail ;

Dans le domaine fiscal :

– les niches fiscales seront plafonnées à 25 000 € plus 10 % du revenu imposable ;

– plafonnement de certaines niches qui offraient auparavant des avantages fiscaux sans limitation (investissements dans les DOM-TOM, location de meublés…) ;

– la redevance audiovisuelle sera désormais indexée sur l’inflation ;

– généralisation du livret A à toutes les banques françaises.

En ce qui concerne le logement :

– à partir du 15 janvier, le prêt à taux zéro sera doublé pour l’achat d’un logement neuf en 2009 ;

– réduction d’impôt pour l’achat d’un logement neuf, pour mise en location, avant le 31 décembre 2012. La réduction, étalée sur 9 ans, est égale à 25 % du prix de revient de l’acquisition, limité à 300 000 €, en 2009 et 2010 et 20 % à partir de 2011.

Dans le domaine de la consommation et de l’environnement :

– annualisation du malus écologique sur les voitures les plus polluantes : 160 € par an pour les véhicules émettant plus de 250 g de CO2 par kilomètre ;

– le système de bonus-malus est maintenu à l’achat d’un véhicule : bonus pour les véhicules neufs émettant moins de 130 g CO2/km pouvant aller jusqu’à 1000 €, malus pour ceux qui émettent plus de 160 g CO2/km ;

– un écoprêt à taux zéro est lancé pour aider les particuliers à financer leurs travaux d’isolation thermique ou de rénovation énergétique dans leur résidence principale.
 
Source : Communiqué du Premier ministre, 31 déc. 2008