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Le gouvernement a soumis, pour avis, aux partenaires sociaux le projet de décret sur les frais de transport des salariés.A l’instar des entreprises franciliennes, toutes les entreprisesdevront, une fois que le projet de loi de financement de la sécuritésociale pour 2009 et le décret seront publiés au Journal officiel, prendre en charge au moins 50 % du titre de transport public qu’utilise le salarié pour se rendre au travail. Le projet de décret liste les titres qui entrent en ligne de compte.
Le remboursement s’effectue sur la base du tarif de second classe. Il doit intervenir au plus tard à la fin du mois suivant celui pour lequel le titre de transport a été validé. S’il s’agit d’un abonnement annuel,le remboursement est réparti chaque mois. Si l’employeur modifie lesconditions du remboursement, il doit avertir le salarié au moins unmois à l’avance.
Frais de transport personnel : dans la limite de 200 € par an, l’employeur peut également prendre en charge les frais de carburant ou d’alimentation électrique lorsque le salarié utilise son véhicule pour se rendre sur son lieu detravail. Ce n’est ici qu’une faculté, pas une obligation. L’employeurdoit recueillir auprès de chaque salarié concerné les élémentsjustifiant cette prise en charge.
Sont exclus de cette aide :
Salariés à temps partiel : lessalariés à temps partiel employés plus de 17h30 par semaine ont droitau même remboursement que les salariés à temps plein. Les salariés quitravaillent moins de 17 h 30 par semaine bénéficie d’une prise encharge » à proportion du nombre d’heures travaillées ».
Où en est la loi ? Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est actuellementsoumis au Conseil constitutionnel. Si ce projet de loi est validé parle Conseil, la lois sera publiée au Journal officiel, et elle entreraen vigueur le lendemain de la publication de la loi et du décret auJournal Officiel.