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Attention, cette année, une nouvelle déclaration est incluse dans la DADS : tout employeur ayant procédé à la mise en préretraite (ou encessation anticipée d’activité), à la mise à la retraite d’office, aulicenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat d’un salarié de plus de 55 ans au cours de l’année 2008, doit en faire la déclaration, sous peine d’une pénalité égale à 600 fois le montant horaire du SMIC, soit 5 226 euros.
Rappel : chaque employeur relevant du régime général de la Sécurité sociale est tenu d’établir avant le 31 janvier de chaque année une DADS (Déclaration annuelle de données sociales), qui récapitule lesrémunérations brutes versées aux salariés, sur lesquelles sontacquittées les cotisations patronales et salariales. À défaut ou en casde retard, une pénalité de 7,5 euros par salarié est appliquée, dans lalimite de 750 euros.
Les employeurs qui utilisent le chèque emploi TPE, le titre emploientreprise ou le chèque emploi associatif pour rémunérer leurs salariésn’ont pas à effectuer de DADS, qui est établie directement par lescentres de traitement.
Par ailleurs, les entreprises ayant acquitté plus de 150 000 euros decotisations, contributions et taxes auprès de l’Urssaf en 2008, sonttenues d’effectuer leurs déclarations sociales exclusivement parinternet.
La DADS peut être effectuée en ligne selon que l’entreprise est équipée ou non d’un logiciel de paie : DADS-U ou DADSNET.
Source : servicepublic.fr