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Des réformes de structure pour le 2nd semestre 2008
Entre juillet et décembre 2008, 9 lois seront examinées par le Parlement.
En outre, la Conférence nationale des finances publiques se réunira le28 mai, dans le but « d’établir les budgets publics sur trois ans dès2009 » (budget pluriannuel).
L’objectif de la loi de programmation financière est de « donner auxministères plus de lisibilité sur leurs moyens ». Fin juin lesenveloppes budgétaires par mission seront fixées pour trois ans ainsique la norme d’évolution des emplois de l’État qui « respecteraglobalement le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant àla retraite ».
D’ici à début juillet, le Premier ministre souhaite également «continuer à libérer le travail et l’investissement et renforcer ledialogue social ». La loi de modernisation de l’économie sera adoptéeavant l’été (D.O Actualité 2008, 1) et les projets de loi sur lareprésentativité syndicale (JCP S 2008, act. 197 ; D.O Actualité 2008,10) et le temps de travail ainsi que sur l’offre raisonnable d’emploidiscutés par le Parlement.
Source : Premier ministre, 19 mai 2008, communiqué