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Partager la publication "Épargne salariale : réforme de l'intéressement et de la participation"
Ce que prévoit le projet de loi
En outre, le Gouvernement devrait permettre à toutes les entreprisesqui renégocieront ou qui négocieront pour la première fois un accordd’intéressement avant la fin du premier semestre 2009, de verser uneprime en 2009 au titre de leur résultat 2008.
Par ces mesures le président de la République souhaite augmenterles sommes distribuées aux salariés, associer les salariés des PME etTPE aux mécanismes de partage des profits (aujourd’hui la participationest obligatoire seulement dans les entreprises de plus de 50 salariéset l’intéressement est facultatif) et laisser aux salariés la libertéde choix sur l’utilisation des sommes attribuées.
Sur ce dernier point, lessalariés devraient pouvoir décider chaque année, au moment del’attribution des primes de participation, de l’usage qu’ils veulent enfaire (actuellement les sommes sont bloquées pendant cinq ans, la loiprévoyant neuf cas de déblocage anticipé).
De plus, concernant les PME, Nicolas Sarkozy a précisé que sielles ne rentraient pas « de plain-pied dans l’intéressement », undispositif spécifique et obligatoire pour celles qui n’auraient paspassé d’accord d’intéressement pourrait être mis en place.
Enfin, le président de la République a annoncé que la revalorisation du salaire minimum sera dorénavant éclairée par une commission d’experts et que sa date serait avancée du 1er juillet au 1er janvier (cette mesure devrait être effective le 1er janvier 2010).
En outre, lesentreprises qui ne respecteraient pas leur obligation de négocierannuellement sur les salaires verront leurs allègements de chargesdiminués de 10 %.
Source : Prés. Rép., 26 mai 2008, discours