Réforme de l'hôpital : vers le décloisonnement et la coopération territoriale

Décloisonnement et coopération territoriale

La ministre a d’ores et déj à indiqué qu’elle était favorable à la proposition de la commission relative à la notion de  » communauté hospitalière de territoire « , estimant que c’est  » à l’échelle du territoire de santé que doit désormais se concevoir le projet médical « .

L’axe majeur de la réforme de l’hôpital sera en effet le  » décloisonnement « .Sans qu’il soit question de regrouper les établissements depuis Paris,Roselyne Bachelot souhaite que ces derniers puissent mettre en communcertaines de leurs fonctions.

Les modalités de cette coopération territoriale ne sont toutefois pas encore fixées. Elle pourrait se traduire par ungroupement de coopération sanitaire de territoire, renforcé etsimplifié ou encore par la création d’une véritable communautéhospitalière publique.

La ministre a rappelé que les établissements devaient être complémentaires quel que soit leur statut (cliniquesprivées, établissements participant au service public hospitalier ethôpitaux publics se partageront la responsabilité de l’offre de soinset du service public sous l’égide des Agences Régionales de Santé(ARS).

Par ailleurs, les Agences Régionales de Santé (ARS) devraient jouer un rôle clé dans le pilotage du système de santé à l’échelon régional et faciliter son articulation avec le secteur médico-social.

Concernant, en outre, le pilotage des établissements de santé, laministre a indiqué que la commission ferait des propositions pour renforcer les responsabilités du directeur mais qu’il ne devait cependant pas assumer seul ses décisions.

La place et le rôle du conseil exécutif, d’une part et du conseild’administration, d’autre part, pourraient être modifiés (le conseild’administration serait transformé en conseil de surveillance etfixerait les orientations stratégiques ; le comité exécutif deviendraitun directoire présidé par le directeur d’établissement).

Dans la perspective d’assouplir leur gestion, leshôpitaux pourraient ne plus être systématiquement soumis au Code desmarchés publics mais uniquement à l’obligation européenne de mise enconcurrence.

Source : Ministère de la Santé, communiqué du 21 mars 2008