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Autres précisions
En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification est calculé en fonction de la durée de stage effectuée.
Les employeurs bénéficient d’une exonération de charges sociales dans la limite de 398,13 ? mensuels pour 151,67 heures.
Tous les stagiaires bénéficient d’une protection contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles,et sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Le stage nedonne droit ni à congés payés, ni à d’autres indemnités.
Aucuneconvention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié encas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou delicenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à unposte de travail permanent, pour faire face à un accroissementtemporaire d’activité ou pour occuper un emploi saisonnier.
Lorsque le stagiaire est embauché par l’entreprise dans laquelle il a fait son stage, la durée du stage est déduite de la période d’essai.
Le texte correspondant
> Décret n°2008-96 du 31 janvier 2008, JO du 1er février 2008 Légifrance