Le projet de loi relatif à l'épargne salariale solidaire finalisé

Les principes retenus

L’agrément solidaire sera de droit pour les entreprises d’insertion et les entreprises adaptées,pour les autres entreprises, la demande d’agrément adressée àl’autorité compétente et restée sans réponse pendant deux mois seraconsidérée acceptée.

En outre, pour les organismesd’investissement solidaire, deux quotas seront modifiés : le « ratiod’emprise » sera porté de 10 à 25 % et le « quota solidaire » sera fixéà 35 % de l’actif total de ces organismes.

Ces mesures devraient concourir, selon France active, au développement de l’économie solidaire et à la croissance des emplois créés par les investissements solidaires. Ellesont, en effet, vocation à étendre le champ des fonds salariauxsolidaires, à multiplier le nombre des entreprises agréées solidaireset d’éliminer plusieurs handicaps techniques « qui nuisaient audéveloppement des organismes d’investissement solidaire ».

Source : France active, 26 mars 2008, communiqué

Les cinq mesures clés proposées

Pour les organismes d’investissement solidaire :

Ce projet de loi, approuvé sans réserve par France Active, doit êtreinclus dans la loi de modernisation de l’économie débattue par leParlement en mai.

C’est une bonne nouvelle pour le développement de l’économie solidaireet la croissance des emplois créés par les investissements solidaires.En effet, ces mesures :

Des initiatives restent nécessaires pour promouvoir l’épargne salarialesolidaire et en montrer toute la portée. C’est le message transmis parFrance Active aux principaux acteurs sociaux.