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Un cumul d’activités plus souple en milieu rural
A titre d’exemple, un agent à temps plein peut :
Ce dispositif prévoit également de laisser une large place à l’appréciation des situations concrètes au plan local.
Toutefois, certaines activités dans le secteur privé comme la création d’une entreprise ne sont possibles qu’après intervention de la commission de déontologie afin d’éviter que des agents ne soient exposés à des tentations ou à des conflits d’intérêts.
C’est la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 qui avait fixé le cadre de ces nouvelles règles en matière de cumul d’activités.
Liens utiles
> Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : Circulaire du 11/03/08 [format pdf]
> Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : Communiqué de presse du 12/03/08
> Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : Être fonctionnaire
> Service-public.fr : Agents publics : nouvelles règles de cumul d’activités