Réforme des universités : vers une plus grande autonomie

De quoi s’agit-il ?

La principale disposition du texte prévoit la généralisation de l’autonomie à toutes les universités dans un délai de 5 ans suivant la publication de la loi.

Pour améliorer la « gouvernance » des universités, leurs conseils d’administrations seront divisés par 2 (30 personnes au lieu de 60) et s’ouvriront à davantage de personnalités extérieures (7 ou 8).

L’autorité de ces conseils sera renforcée, notamment en matière derecrutements. Le président de l’université, choisi par les membres élusdu Conseil d’administration pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois, verra aussi son autorité renforcée et disposera notamment d’un droit de regard sur toutes les affectations.

Toutes les universités disposeront d’un « bloc de compétences » élargi en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines (elles auront ainsi par exemple la possibilité de recruter des contractuels pour des tâches d’enseignement et de recherche).

Les universités qui le demanderont auront la pleine propriété de leur patrimoine immobilier. Ellesauront la possibilité de créer des fondations disposant des dispositifsfiscaux avantageux mis en place pour favoriser le mécénat culturel.

Les relations avec l’Etat seront réglées dans le cadre de contrats pluriannuels comportant un contrôle de légalité renforcé. Les diplômes devront conserver leur caractère national et les droits d’inscription resteront fixés par un arrêté ministériel.

Une orientation active des étudiants devra être mise en place avec une procédure de préinscription pour l’entrée en première année d’université, mais les étudiants resteront libres de s’inscrire dans l’établissement de leur choix.

Les travaux préparatoires

> Rapport d’information sur la gouvernance des universités dans le contexte de la LOLF

> Rapport final de la Commission du débat national Université-Emploi

Où en est-on’

Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 4 juillet 2007.

Le processus législatif

> Communiqué du Conseil des ministres du 4 juillet 2007

> Dossier législatif sur le projet de loi relatif aux libertés des universités

Source : vie-publique.fr