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Partager la publication "Licenciement pour insuffisance professionnelle : le salarié n'avait pas réussi à atteindre ses objectifs"
L’histoire
M.X. avait été engagé comme attaché commercial. Il était chargé de vendredes farines auprès d’une clientèle d’artisans boulangers-pâtissiers.
L’employeur avait fixé au salarié des objectifs chiffrés à atteindre.Or, le salarié n’arrivait pas à réaliser le nombre de vente requis. Ilavait même vu ses résultats diminuer de manière constante.
L’employeur, suite à un rappel des objectifs et en l’absence d’amélioration, avait décidé de licencier le salarié.
Le salarié, estimant son licenciement sans cause réelle et sérieuse, a saisi le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir des dommages et intérêts.
Ce qu’en disent les juges :
Les juges ont constaté que les objectifs fixés par l’employeur étaient réalistes.
Ils ont déterminé que l’insuffisancepersistante des résultats inférieurs aux objectifs n’avait pas pourorigine une cause extérieure mais une insuffisance professionnelle dusalarié.
L’insuffisance de résultat constituait donc bien une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Ce qu’il faut retenir :
Sources : Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 14 juin 2007 n°06-42907, juritravail.com