Retraite : vers une nouvelle réforme de la réversion

Les détails de l’étude

L’étude propose notamment des mesures qui prendraient en compte de façon plus efficace certaines populations « fragiles »comme par exemple les femmes âgées totalement dépourvues de droitsdirects à pension de retraite ou encore les jeunes veuves ou veufs avecenfants à charge.

Par ailleurs l’analyse pousse à faire évoluer le droit de la réversion parallèlement aux évolutions de la sociétéavec l’extension du champ des bénéficiaires aux partenaires de Pacsliés depuis plus de cinq ans, mais aussi éventuellement aux concubinsayant ensemble des enfants.

Toutefois, dans l’optique d’une réforme à coût nul, la mission propose aussi de rétablir les conditions d’âge minimal et de durée de mariage ou encore de plafonner les pensions les plus élevées versées dans la fonction publique et les régimes spéciaux.

 Le recours à d’autres moyens que les pensions de réversion pouraméliorer les revenus des veuves et des veufs est également envisagé,notamment par une incitation à la prévoyance.

 La mission du Sénat plaide pour une réforme spécifique au cours de la prochaine législature, indépendante de la réforme des retraites prévue en 2008, et souligne la nécessité d’un important travail préparatoire, avec notamment des simulations sur la base de cas-types.

Sites internet publics sélectionnés

Rapportd’information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle dela sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales surles pensions de réversion
Bibliothèque des rapports publics – La Documentation française

Retraites : questions et orientations pour 2008
Bibliothèque des rapports publics – La Documentation française

Conseil d’orientation des retraites
Sécurité sociale

Loi portant réforme des retraites
Panorama des lois – Vie-publique.fr

Retraites
Accès thématiques – Vie-publique.fr
http://www.vie-publique.fr/th/acces-thematique/retraites.html