Il est parfois possible de refuser la modification de ses horaires de travail

L’histoire

Un aide magasinier avait vu ses horaires de travail modifiés. Ainsi, on lui demandait de venir travailler le samedi après midi jusqu’à 19h alors que jusqu’à présent il avait toujours fini à 11h le samedi.

 Par ailleurs, ses nouveaux horaires impliquaient une pause de quatre heures à la mi-journée.

 Le salarié avait refusé d’exécuter ces nouveaux horaires et il avait été licencié pour faute grave.

Ce qu’en disent les juges

Si une modification des horaires a pour effet d’imposer au salarié une pause de quatre heures à la mi-journée et le prive d’une demi-journée de repos hebdomadaire on considère qu’il s’agit d’une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser.

Ce qu’il faut retenirIl faut distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail.

Le principe : la modification des horaires de travail relève du pouvoir de direction de l’employeur et lorsqu’il les modifie il ne fait que modifier les conditions de travail du salarié.

Toutefois, si la modification des horaires impose au salarié une pausede 4 heures à la mi-journée et le prive d’une demi-journée de repos, onconsidère qu’il s’agit d’une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser.

Notez que siun salarié refuse la modification de son contrat de travail, il pourratout de même faire l’objet d’un licenciement mais en aucun cas unlicenciement pour faute.

Par ailleurs,l’employeur devra être en mesure de démontrer que la modification àl’origine du licenciement était justifiée.

Source : Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 25 avril 2007, juritravail.com