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L’architecture du Traité

Le traitéconstitutionnel, dont l’intitulé exact est « Traité établissant uneConstitution pour l’Europe » comprend un Préambule, quatre parties,deux annexes et trente-six protocoles. Il contient 448 articles.

Les 4 parties sont les suivantes :

I. Les Dispositions fondamentales de la Constitution : définition del’Union européenne, de ses objectifs, de ses compétences, de sesprocédures décisionnelles et de ses institutions.

II. La Charte des droits fondamentaux : proclamée au Conseil européende Nice en décembre 2000, elle est intégrée au traité.

III. Les politiques et le fonctionnement de l’Union : définition desactions de l’Union européenne et de ses dispositions institutionnelles.

IV. Les clauses finales déterminent les procédures d’adoption et de révision du traité.

Enfin, la Constitution européenne remplace, en un texte unique, lestraités précédents, à l’exception du Traité instituant la Communautéeuropéenne de l’énergie atomique (Euratom), repris dans un Protocole.

Les huit innovations du Traité constitutionnel

LaConstitution rédigée par les 105 membres de la Convention européenne,puis revue par les chefs d’Etat ou de gouvernement, et proposée auxcitoyens européens innove principalement à travers huit points-clefs :

Les compétences

Lanotion de « piliers », apparue avec le Traité de Maastricht (1992),distinguant d’un côté la procédure « communautaire », et de l’autre laprocédure « intergouvernementale », disparaît.

Les compétences de l’Union européenne sont désormais regroupées sous un seul bloc, à plusieurs niveaux :

De plus, l’Union européenne coordonne les politiques économiques et del’emploi entre Etats membres ; l’UE est compétente pour définir etmettre en oeuvre la Politique étrangère et de sécurité commune.

Une clause de flexibilité permet à l’Union d’élargir le domaine de sescompétences, afin d’atteindre certains objectifs de la Constitution. Ladécision de confier à l’Union de nouveaux pouvoirs est prise parle Conseil à l’unanimité, après approbation par le Parlement européen.

Le fonctionnement institutionnel

Lesinstitutions européennes sont au nombre de sept : Parlement européen,Conseil européen, Conseil des ministres, Commission européenne, Cour dejustice de l’Union européenne, Banque centrale européenne, Cour descomptes.

Le Comité des régions et Comitééconomique et social européen sont des organes consultatifs. Enfin, laBanque européenne d’investissement est un organisme financier del’Union.

Le Traité constitutionnel propose d’importantes modificationsinstitutionnelles comme la réduction du nombre de commissaires, lanouvelle définition de la majorité qualifiée et la simplification destextes produits par les institutions. Les deux innovations les plusimportantes sont sans doute l’institution d’un président du Conseileuropéen élu pour deux ans et demi et celle d’un ministre des Affairesétrangères de l’Union européenne.

Par rapport au traité de Nice et au traité d’adhésion d’Athènes, larépartition des pouvoirs est sensiblement modifiée. La procédure decodécision, qui place le Parlement européen aux côtés du Conseil, entant qu’organe législatif, devient la procédure législative ordinaire.95% des lois européennes seront adoptées conjointement par le Conseilet le Parlement européen.

Source : http://www.constitution-europeenne.fr