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L’histoire
Un salarié est engagé en contrat en durée indéterminée.
Le contrat prévoit : « unepériode d’essai de 3 mois renouvelable pour la même durée au cours delaquelle chacune des parties pourra mettre fin au contrat librementsans indemnité de départ et d’autre. »
Ilprévoit également que le salarié devra en cas de démission dans les 24heures suivant son embauche, rembourser, au moment de son départ, lesdépenses engagées par l’employeur pour sa formation.
Le salarié démissionne.
L’employeur saisit la juridiction prud’homale pour le remboursement des frais de formation.
Ce qu’en disent les juges
Pour les juges, certaines formalités auraient dû être respectées par l’employeur :
Ce qu’il faut retenir
Parla clause de dédit-formation, l’employeur s’engage à organiser et àpayer une formation au salarié. En contrepartie de cette formation, lesalarié s’engage à rester au service de son employeur pendant un tempsdéterminé. La clause prévoit, en cas de départ anticipé, le paiementd’une indemnité.
La clause dédit ?formation n’empêche pas le salarié de démissionner.
Pour être valable, la clause de dédit-formation doit faire l’objetd’une convention particulière conclue avant le début de la formation.
Cette convention doit prévoir précisément :
Sources : Legitravail.com, arrêt de la chambre sociale du 2 mars 2005.