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Une dépense en forte progression
Les prescriptions d’arrêt de travail sont en forte progression. Celles-ci ont augmenté de 9,2 % par an en moyenne au cours de la période 1999-2003.
En 2003, le coût des arrêts de travail s’élevait à 7,4 milliards d’euros,dont 5,4 milliards pour l’Assurance maladie. A cette augmentation,s’ajoute une forte disparité géographique, variant de 1 à 3 et que nejustifie aucun facteur médical.
Cette disparitéillustre à elle seule la nécessité d’harmoniser les pratiques deprescription et d’agir à l’encontre des arrêts de travail médicalementnon justifiés. Au total, selon un rapport de l’Inspection généralesanitaire et sociale, il semblerait que 6 % de ces arrêts se révèlent injustifiés.
La réforme de l’Assurance maladie prévoit les dispositions nécessairespour rationaliser la prise en charge des indemnités journalières. Elleapporte les moyens juridiques nécessaires au renforcement du contrôleet du suivi des arrêts de travail. Ce dispositif permettra desanctionner les dérives qu’elles soient imputables à quelquesprescripteurs ou à certains assurés.
Les obligations de l’assuré
Depuis 2003, la CNAMTS a mis en place un plan d’actions qui permet d’augmenter la capacité de contrôle des caisses, notamment des indemnités journalières de courte durée. Pour cela, lesprocédures sont simplifiées et systématisées, avec une visite decontrôle 60 jours après le début de l’arrêt contre 90 jours auparavant.
La réforme de l’Assurance maladie renforce de façon plus stricte lesobligations de l’assuré, en insistant notamment sur le respect des horaires de sortie autorisés.
A titre d’exemple, l’article 27 de la loi modifie les heures de sortie autorisées : désormais le médecin traitant pourra accorder 3 heures de sortie consécutives au patient qu’il déterminera en fonction de sa pathologie et de sa situation particulière.
Par ailleurs, le service du contrôle médical aura la possibilité de contrôler et de convoquer les assurés
en se fondant sur la fréquence des prescriptions d’arrêts de travail.
Enfin, la loi permet de suspendre les indemnités journalières si l’assuré se soustrait au contrôle de la Sécurité sociale, voire de demander le remboursement de sommes indûment perôues.
Les obligations du prescripteur
Pourêtre efficace, la maîtrise des indemnités journalières ne vise pasuniquement le patient, mais passe également par l’encadrement despratiques des prescripteurs.
Sur ce volet, plusieurs types de mesures concrètes sont prévues : desréférentiels médicaux de prescription des indemnités journalièresseront mis à la disposition des médecins et le contrôle desprescripteurs importants sera accru.
La loi prévoit également undispositif d’encadrement des pratiques des praticiens : en cas dedérive importante dans les prescriptions d’indemnités journalières, unepénalité financière pourra être prononcée à l’encontre du médecin dans le cadre d’une commission paritaire.
Objectifs : rationaliser la prise en charge des indemnités journalières
A travers ce renforcement du contrôle médical à l’égard des assurés et un encadrement des pratiques des prescripteurs, le gouvernement souhaite parvenir à une inflexion sensible de la progression des indemnités journalières.
Au regard du dynamisme des dépenses observées ces dernières années, le contrôle des arrêts maladie doit faire économiser un milliard d’euros par an aux caisses d’assurance maladie.
Le décret publié le 4 décembre relatif aux arrêts de travail
D’autres décrets relatifs aux arrêts de travail devraient être publiés avant la fin de l’année 2004
Quelques chiffres-clés
En 2001, 25 % des salariés ont eu au moins un arrêt de travail.
Parmi eux, 70 % ont eu un seul arrêt de travail dans l’année, 20 % ont eu deux arrêts, 10 % trois arrêts ou plus.
En considérant le nombre total de jours d’arrêt de travail par assuré :
30 % des assurés ont eu moins de 8 jours d’arrêt sur l’année 2001
57 % ont eu au total entre 8 jours et trois mois d’arrêt
3 % ont eu plus de trois mois d’arrêt de travail (dont 7 % entre 3 et 6 mois).
46 % des dépenses concernent les arrêts de moins de trois mois,
54 % les arrêts de plus de trois mois.
Les indemnités journalières représentent 5,7 % des dépenses d’assurance maladie, soit 5,1 milliards d’euros sur un total de plus de 90 milliards d’euros de dépenses d’Assurance maladie.
Source : Assurance Maladie