De nombreux RH souhaitent faire revenir leurs salariés au bureau, et peuvent donc être amenés à vouloir renégocier un accord de télétravail conclu il y a 2 ou 3 ans. Comment s’y prendre ? Y a-t-il une consultation obligatoire du CSE ? La Direction peut-elle revenir sur l’accord de télétravail de façon unilatérale ? Tour d’horizon des points de vigilance à avoir avant de renégocier un accord sur le télétravail.
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Les tendances du future of work : Le responsable formation de 2030
Et si l’on faisait un bon de six ans dans le temps ? Oublions le présent. Prenons un peu de hauteur, un peu de recul, et imaginons le monde du travail de 2030 ! Plus précisément, essayons de dessiner les contours du secteur de la formation professionnelle continue en 2030. Serons-nous à une version 15 de Qualiopi ? Une autre certification, plus exigeante et plus complexe, aura-telle été créée ? Les moyens de financement se seront-ils simplifiés, ou, au contraire, complexifiés ? Suivez-nous, nous vous proposons un petit retour vers le futur ! Partons à la rencontre du responsable formation de 2030 !
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L’Impact de l’Intelligence Artificielle sur la Gestion des Compétences
L'intelligence artificielle (IA) est en train de transformer profondément le monde du travail, bouleversant la gestion des compétences au sein des organisations. Dans cet article, nous examinerons en détail comment l'IA influence la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC ou GEPP), ses effets sur les suppressions et transformations d'emplois, ainsi que sur la détermination des besoins en formation.
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Actualités, en bref
- Un employeur peut-il imposer des congés sans solde à ses salariés ?
- Culture Paie : le point technique du mois – le calcul de l’indemnité de congés payés
- Le déménagement d’une armoire relève-t-il de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique rendant impossible la qualification d’accident de service ?
- Quelle est la différence entre net imposable, net à payer et net social ?
- Culture paie : salaire net imposable et salaire de base pour le prélèvement à la source, quelles différences ?
- Quelle est la base de calcul des heures supplémentaires ?
- Culture Paie : Parler de son salaire oui mais parler du salaire de quelqu’un d’autre non
- Quelles sont les dispenses d’adhésion admises en matière de mutuelle d’entreprise ?
- Les notions de temps de présence et de temps de travail effectif
- Culture Paie : la divulgation du salaire – Un salarié peut-il librement parler de son salaire ?
Le nouveau régime indemnitaire alloué aux policiers municipaux et aux gardes champêtres
Une année entière de négociations avait été nécessaire pour refonder le nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux et des garde-champêtres. Le 27 mars 2024, le projet de décret avait fait l’objet d’un avis favorable devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il avait été adopté à l’unanimité des présents, c’est-à-dire en présence des représentants des employeurs territoriaux et deux syndicats (FO et FAFPT). Les quatre autres représentants syndicaux (CGT, CFDT, Unsa et FSU) ayant décidé de ne pas prendre part au vote et donc de quitter la séance. C’est ainsi que le n° 2024-614 du 26 juin 2024, « relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres », a été publié au Journal officiel du 28 juin 2024.
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Cotisations URSSAF : à propos de remises des majorations de retard…
Les « majorations de retard » relatives au paiement des cotisations URSSAF sont prévues par l’article R243-18 du Code de la sécurité sociale.
Elles sont automatiquement applicables lorsque le débiteur n’a pas versé les cotisations aux dates limites d’exigibilité prévues par les textes.
Cet article fait le point sur ces majorations de retard, et sur les éventuelles remises auxquelles elles peuvent donner lieu.
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La question du report des heures déficitaires et excédentaires de l’agent d’une année à l’autre
Conformément aux articles 1er des décrets du 25 août 2000, du 12 juillet 2001 et du 4 janvier 2002, le temps de travail auquel est soumis chaque agent de l’agent public, chaque année, est fixé à 1 607 heures.
Ces mêmes décrets applicables dans chacun des trois versants de la fonction publique, rappellent également que pour respecter cette obligation annuelle de travail, les établissements peuvent organiser le travail selon des cycles permettant à la durée du travail d’être conforme sur l’année au décompte de 1 607 heures.
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Fonction publique : précisions sur l’imputabilité des accidents de trajet selon la jurisprudence du juge administratif
Bien que l’on dispose désormais d’une définition légale de l’accident de trajet, la jurisprudence administrative nous offre de nombreuses précisions sur cette notion de trajet.
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