Détails de la conférence : DATE : Lundi 13 janvier 2025 de 14h30 à 15h30 RÉSUMÉ : Vous soupirez en ouvrant vos tableaux de bord RH ? Vous vous plaignez de les remplir pour rien car personne ne s’en sert ? Vous les trouvez trop complexes ? Vous avez l’impression de perdre votre temps à remplir des tableaux sans leur donner […]
L’ouverture de droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi pour les agents refusant le renouvellement de leur contrat
Conformément à l’article L.5424-2 du Code du travail, les employeurs publics ont la charge et la gestion des allocations d’assurance. Ces allocations peuvent être accordées aux agents publics en cas de privation involontaire d’emploi, comme le prévoit l’article L.5424-1 du Code du travail.
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Fonction publique : agrément de la nouvelle convention chômage
L’arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés est un des premiers textes signés du nouveau premier ministre.
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Actualités, en bref
- Déclaration en DSN des primes pour le fonctionnaire
- Suppression d’une prime fondée sur un usage d’entreprise : quelles obligations pour l’employeur ?
- Le point technique du mois – Subrogation et maintien de salaire : quelles différences et comment les mettre en œuvre ?
- Fonction publique : de la motivation du licenciement au cours ou au terme de la période d’essai
- Enregistrements clandestins de conversations entre agents publics
- Fonction publique : sanction d’abaissement d’échelon pour des violences physiques en dehors du service
- Un salarié peut-il exiger ses documents de fin de contrat dès son dernier jour ?
- Culture Paie : le point technique du mois – La rémunération des alternants : pourquoi peut-elle être différente d’un alternant à l’autre ?
- L’administration peut fixer un plafond de quotité d’activité en télétravail inférieur au maximum réglementaire de trois jours par semaine
- Les heures supplémentaires d’un agent à temps partiel sont celles qu’il exerce au-delà d’un temps plein
Droit de se taire : de l’application raisonnée d’un nouveau droit par le Conseil d’Etat
Jusqu’à encore récemment, le Conseil d’État considérait que le principe du rappel du droit de se taire « a seulement vocation à s’appliquer dans le cadre d’une procédure pénale » (Conseil d’État, 24 juin 2023 n° 473249). Après les notaires (8 décembre 2023, n° 2023-1074 QPC) et les magistrats, le Conseil Constitutionnel a statué : ne pas informer un fonctionnaire visé par une procédure disciplinaire de son droit de se taire est contraire à la Constitution.
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Les modalités de titularisation dans la fonction publique des apprentis en situation de handicap
L’article 91 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, de transformation de la fonction publique, prévoit qu’à titre expérimental, et pour une durée de six ans à compter de la publication de la loi, (soit jusqu’au 7 août 2025) (1), les apprentis du secteur public, en situation de handicap, peuvent être titularisés, à l’issue de leur contrat d’apprentissage, dans le corps ou le cadre d’emplois correspondant à l’emploi qu’ils occupent.
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Lu pour vous : « Les fables du management »
Dans cet ouvrage original et stimulant, Bertrand Calmon revisite le monde du management en s’inspirant des célèbres Fables de La Fontaine. À travers 22 situations professionnelles vécues, il démontre comment l’entreprise, souvent perçue comme un lieu de rationalité, est en réalité une scène où se joue une comédie humaine truffée de contradictions, de discours creux, et de promesses rarement tenues.
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Mise en demeure de l’URSSAF : les 7 questions à vous poser
Recevoir une mise en demeure de l’URSSAF ou de la MSA peut susciter inquiétude et interrogations. Pourtant, ce document, essentiel dans une procédure de redressement, répond à des règles précises encadrées par le Code de la Sécurité sociale. Quelles sont les vérifications à effectuer pour s’assurer de sa validité ? En analysant les exigences légales et les décisions jurisprudentielles, cet article vous guide sur les bonnes questions à poser face à une mise en demeure : preuve d’envoi, adresse correcte, mentions obligatoires, contenu détaillé et exactitude des montants. Un point de départ indispensable pour protéger vos droits et anticiper les démarches à venir.
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Sensibiliser à l’inclusion : des actions impactantes à moindre coût
Dans un article précédent, nous présentions l’importance de maintenir les initiatives Diversité, Equité & Inclusion (DEI) en temps de crise. La DEI est un véritable levier pour nourrir la performance en entreprise. Pourtant, dans l’imaginaire collectif, mettre en place des mesures de DEI représente un coût certain pour l’entreprise. Il est vrai que des formations, des audits ou du conseil en DEI nécessitent un budget. Mais il est possible de travailler sur les sujets DEI en limitant l’investissement financier. Explorons les pistes concrètes pour tendre vers plus d’inclusion en entreprise à moindre coût.
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