Détails de la conférence : DATE : Vendredi 7 février 2025 de 10h00 à 11h00 RÉSUMÉ : L’intelligence artificielle générative bouleverse les pratiques créatives, offrant aux artistes, aux marques et aux créateurs de contenu des possibilités infinies. De la conception visuelle à la rédaction, en passant par la musique et les expériences interactives, cette technologie permet d’explorer des […]
L’indemnité de précarité dans le secteur public
Les agents contractuels en CDD peuvent percevoir une indemnité de fin de contrat lorsque ces contrats, le cas échéant renouvelés, sont d’une durée inférieure ou égale à un an et lorsque la rémunération brute globale prévue dans ces contrats est inférieure à un plafond.
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Modification du régime de titularisation des Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) à l’issue d’un contrat d’apprentissage
Depuis la loi de transformation de la fonction publique de 2019, une expérimentation permet de titulariser les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) à l’issue d’un contrat d’apprentissage.
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Actualités, en bref
- Déclaration en DSN des primes pour le fonctionnaire
- Suppression d’une prime fondée sur un usage d’entreprise : quelles obligations pour l’employeur ?
- Le point technique du mois – Subrogation et maintien de salaire : quelles différences et comment les mettre en œuvre ?
- Fonction publique : de la motivation du licenciement au cours ou au terme de la période d’essai
- Enregistrements clandestins de conversations entre agents publics
- Fonction publique : sanction d’abaissement d’échelon pour des violences physiques en dehors du service
- Un salarié peut-il exiger ses documents de fin de contrat dès son dernier jour ?
- Culture Paie : le point technique du mois – La rémunération des alternants : pourquoi peut-elle être différente d’un alternant à l’autre ?
- L’administration peut fixer un plafond de quotité d’activité en télétravail inférieur au maximum réglementaire de trois jours par semaine
- Les heures supplémentaires d’un agent à temps partiel sont celles qu’il exerce au-delà d’un temps plein
Fonction publique : modification du régime du temps partiel
Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique vient mettre en conformité le droit de la fonction publique avec le droit européen, précisément l’article 9 de la directive 2019/1158 relative à l’équilibre entre la vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants.
Ce décret concerne les agents contractuels des trois versants de la Fonction publique, les agents contractuels à temps incomplet de la fonction publique de l’État, ainsi que les agents, fonctionnaires titulaires et contractuels, à temps non complet des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
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Nouvelles réglementaires relatives aux pensions des agents publics
En application des mesures des lois de financement de la Sécurité sociale et lois de finances, un nouveau décret (n° 2024-1281) porte diverses dispositions relatives aux pensions des agents publics :
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Mesurer et valoriser l’impact des politiques de diversité et inclusion en entreprise
Nous l’avons vu au travers de précédents articles, il est important de maintenir les initiatives Diversité, Equité & Inclusion (DEI) en temps de crise. Et il est possible de le faire à moindre coût.
Une fois les politiques DEI implémentées, il est intéressant de mesurer leur impact. Cela est d’autant plus important avec l’entrée en vigueur de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).
Dans ce contexte, quels indicateurs mettre en place ? Comment évaluer le retour sur investissement des initiatives DEI ? Et comment mettre en avant les résultats de ces politiques DEI ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
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Fonction publique : Le détachement d’office
La notion de service public à caractère industriel et commercial (Spic) et son corollaire ; l’établissement public (Epic) sont des inventions jurisprudentielles qui remontent à un siècle (1). A partir de là, le Conseil d’Etat a créé des règles propres à ces Spic tant en ce qui concerne leur fonctionnement, leur organisation, leur financement... C’est ainsi qu’il a décidé que les dirigeants de ces structures devaient nécessairement être des agents publics (2). Afin de tirer les conséquences de la « privatisation » de certains services publics, la loi n° 2019- 828 du 6 août 2019 (dite de transformation de la fonction publique) a inscrit dans le statut la notion de détachement d’office destinée à faciliter le transfert des fonctionnaires lorsque des activités administratives sont confiées au secteur privé, notamment par la voie d’une délégation du service public.
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Webinaire « Réforme des retraites : êtes-vous gagnant(e) ou perdant(e) ? »
Détails de la conférence : DATE : Jeudi 30 janvier 2025 de 10h00 à 11h00 RÉSUMÉ : Avec la réforme des retraites, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur l’impact concret des changements en fonction de leur propre parcours. Ce webinaire vous propose une analyse détaillée et des cas pratiques tirés de situations réelles, pour mieux comprendre les conséquences de cette réforme sur différents profils de […]
