{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Nous faire part de votre projet

Formation - Droits et obligations des fonctionnaires

Réglementation et aspects pratiques

  • Réf. YOBL

  • Exclu INTRA

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Les + de cette formation
  • Offres associées

La loi transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a modifié les droits et obligations des fonctionnaires. 
Grâce à cette formation intra, organisée dans vos locaux et pour vos équipes, vous permettrez à vos agents de mieux appréhender les notions de droits et d’obligations dans l’exercice de leurs missions de service public et percevoir les risques inhérents aux manquements.

Cette formation présentera également l'actualité jurisprudentielle.

Objectifs

  • Assurer ses missions de service public en usant de ses droits et en respectant ses obligations.
  • Evaluer les risques inhérents aux manquements.

Public et prérequis

Agents de la fonction publique
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

L'architecture de la fonction publique française : structure et fonctionnement
  • La fonction publique en quelques chiffres, les fondements juridiques
  • Grands principes du droit de la fonction publique : la notion de service public, les principes du service public…
  • Les différentes catégories d'agents dans le "paysage" fonction publique
Les droits des fonctionnaires
  • Les droits des fonctionnaires reconnus dans l’exercice des fonctions
    • droit à la rémunération : point d’indice, indice majoré, indice brut, TBI, CTI, indemnité de résidence…
    • droit à la protection juridique : quel risque ? Pour qui ? Sous quelle forme ? Conditions et démarche
    • droit à la formation : zoom sur le CPF
  • Les droits des fonctionnaires en tant que citoyens
    • principe de non-discrimination
    • droit syndical
    • droit de grève
    • droits sociaux

Comprendre | Illustrations concrètes

Les obligations des fonctionnaires
  • Les apports de la loi transformation de la fonction publique 
    • réaffirmation des valeurs fondamentales du service public
    • prévention des conflits d’intérêt
    • renforcement des règles relatives au cumul d’activités
  • Les obligations professionnelles des fonctionnaires 
    • l’obligation de service : exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité - focus sur le cumul d'activité
    • l’obligation d’obéissance hiérarchique : les faits pouvant être reprochés à l'agent
    • l’obligation de formation : devoir de s'adapter au service public, de mettre ses connaissances à jour - quel risque en cas de manquement ?
  • Les obligations morales des fonctionnaires
    • l’obligation de secret professionnel
    • l'obligation de discrétion professionnelle
    • l’obligation de réserve
    • l’obligation de désintéressement
  • Zoom sur le manquement aux obligations

Comprendre | Illustrations avec la jurisprudence des manquements aux obligations

Évaluer | Quiz final d'évaluation des acquis

Les + de cette formation

  • Une formation animée par un consultant en droit de la fonction publique
  • En 1 journée, un tour d'horizon complet et détaillé des droits et obligations des fonctionnaires

Ceci peut vous intéresser

Améliorer l'accueil du public

Un accueil de qualité, c'est un critère déterminant dans la relation entre le public (usagers, administrés, clients…) et l'établissement. C'est aussi un enjeu des plus actuels, compte tenu de l'évolution de certains comportements chez les usagers : exigence, impatience, agressivité… Pour preuve, la création de la charte (devenue "référentiel") Marianne, le développement de la certification Qualiville et des autres référentiels déjà adoptés par la plupart des établissements publics. En participant à cette formation intra sur l'accueil, vous apprendrez à professionnaliser votre accueil et ainsi améliorer la qualité de la relation avec vos clients ou usagers.Vous saurez également comment faire face aux comportements déstabilisants dans votre mission d'accueil.Cette formation 100% opérationnelle s'appuie sur de nombreux exemples, jeux de rôles et mises en situation concrètes et vous est proposée en 2 parties.Tout d'abord une formation intra de 2 jours, dans votre établissement, pour prendr...

  • 3 jours
  • Du 11 au 13 Décembre, et du 21 au 22 Décembre 2024

Gérer avec bienveillance et efficacité les tensions en milieu hospitalier

La crise du COVID19 a sensibilisé l'opinion publique au formidable dévouement des soignants. Malheureusement la banalisation des agressions verbales et des menaces physiques de la part des patients envers les personnels soignants constituent un risque auquel les agents hospitaliers doivent être préparés. Les relations difficiles en milieu hospitalier peuvent également concerner les équipes, avec des tensions entre collaborateurs ou entre services ou fonctions. Constituée de 2 modules complémentaires, cette formation intra, basée sur les dernières nouveautés des neurosciences comportementales vous aidera à prévenir ou faire face à ces deux risques, pour comprendre et agir avec ethique, bienveillance et...Efficacité !

  • 4 jours
  • Programmé tout au long de l'année

Écrits administratifs

Dans le cadre de votre mission, vous êtes amené(e) à produire des écrits administratifs et juridiques ? Vous avez appris "sur le tas", mais vous vous rendez bien compte que vous ne maîtrisez pas totalement les règles de l'écrit dans la fonction publique ? En effet, chaque type de document (lettre, note administrative, courriel, note de synthèse, rapport, délibération, décision, arrêté...) répond à une définition précise et exige un formalisme particulier.Cette formation sur les écrits administratifs, proposée en exclusivité intra et animée par une consultante experte en efficacité professionnelle vous permettra de gagner en compétences en maîtrisant les particularités de chaque document, quelle que soit leur nature : écrits simples, actes faisant griefs, documents administratifs, e-mail... Pendant 2 jours, vous apprendrez à identifier les différents écrits administratifs et à appliquer les règles propres à chacun d'entre eux. Vous saurez ainsi adapter votre écriture à chaque document a...

  • 2 jours
  • Programmé tout au long de l'année

Référent laïcité dans la fonction publique

Dans un contexte où les institutions publiques sont confrontées à l'impératif de garantir la neutralité de leurs agents, la question de la laïcité revêt une importance cruciale.L'article L124-3 du Code Général de la Fonction Publique a instauré la désignation d'un référent laïcité au sein des établissements publics, tandis que le décret du 23 décembre 2021 en précise les modalités.Cette formation vise à fournir aux participants les outils nécessaires pour agir en conformité avec les principes de laïcité et de neutralité, tout en tenant compte de la signification juridique de ces concepts et du devoir de réserve qui en découle.Nous aborderons les différentes facettes de la laïcité dans le service public, de son origine dans la loi de 1905 à son application concrète, en mettant l'accent sur le rôle du référent laïcité, l'articulation avec le référent déontologue, et les mesures disciplinaires en cas de non-respect de ces principes.Cette formation propose ainsi une approche complète et op...

  • 1 jours
  • Du 11 au 13 Décembre, et du 21 au 22 Décembre 2024
945 €

Nos engagements qualité

La certification qualité a été délivrée
au titre de la catégorie d'action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

100% des formations GERESO
sont évaluées à chaud et à froid
par la solution LearnEval

GERESO s'engage
pour renforcer l’accès de tous
au développement des compétences

Base de référencement
des organismes de formation