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Formation - Retraite des agents dans la fonction publique

Systèmes, calculs et modalités de liquidation de retraite des agents titulaires et contractuels

  • Réf. RRCL

  • Best GERESO

  • Top avis clients

Noté 4.8/5

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Sessions
  • Les avis
  • Offres associées

La  publication de la loi du 14 avril 2023 réformant les retraites, son entrée en vigueur depuis le 1er septembre et ses décrets d'application suscitent de nombreuses interrogations chez vos agents : quelles sont les conséquences pratiques de la réforme ? À quel âge pourrai-je partir ? Comment est calculé le montant de ma pension ?  Comment cumuler emploi et retraite ?

Pour répondre facilement et avec précision à toutes les interrogations, et gérer efficacement les dossiers de retraite des agents, nous vous proposons cette formation dédiée.

Destinée à tou(te)s les professionnel(le)s RH chargé(e)s de la gestion des dossiers de retraite des agents, cette formation permet de disposer d'un panorama complet des systèmes, calculs et modalités de liquidation de retraite des agents titulaires et contractuels, tout en tenant compte de la toute dernière réglementation, applicable depuis le 1er septembre 2023 : 

Report de l’âge d’ouverture du droit à la retraite, augmentation de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein (sans décote), modifications du dispositif des retraites anticipées pour carrières longues, annulation de la décote liée au motif de départ (catégories sédentaire, active ou super-active), possibilité de maintien en fonctions au-delà de l’âge limite, surcote parentale , cumul emploi-retraite et reconstitution de droits à pension...

Avec une évaluation moyenne par les participants des 25 dernières sessions de 89,4/100 et plus de 1 000 professionnels de la fonction publique formés depuis sa création, cette formation bénéficie des labels "Top Avis Clients" et "Best GERESO".

Objectifs

  • Identifier les différents régimes de retraite des agents publics, titulaires et contractuels.
  • Renseigner les agents sur les dates possibles de départ à la retraite.
  • Calculer le montant des droits acquis dans les différents régimes.
  • Traiter un dossier de retraite plus complexe (carrières longues, départ au titre du handicap).

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH, personnel et paie, agents chargés de la gestion des carrières et des retraites
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Retraite des titulaires : agents de l'État (pensions civiles et militaires) et de la fonction publique territoriale et hospitalière (CNRACL)
  • Affiliation des agents : condition d'emploi et limites d'âge : nouveau maintien en activité jusqu'à 70 ans, le morcellement de la prolongation d'activité (CE, 22 décembre 2023, n° 472933)
  • Assiette et taux de cotisations (augmentation de la cotisation employeur CNRACL, décret du 30 janvier 2024)
  • Constitution du droit à pension
    • quelle durée de services pour bénéficier d'une pension ?
    • les services et périodes retenus pour la constitution du droit
  • Liquidation à l'âge de la retraite ou par anticipation
    • Le recul de l'âge d'ouverture de droits : catégorie sédentaire et catégorie active
    • départ anticipé au titre des "15 ans - 3 enfants" ou enfant handicapé, conjoint infirme 
    • retraite pour invalidité
    • départs anticipés : les nouvelles modalités du départ au titre de la carrière longue, départ au titre du handicap
  • Calcul de la pension 
    • base de calcul, taux de pension maximum, durée d'assurance liquidable et durée d'assurance carrière, allongement de la durée d'assurance, mode de calcul de la décote et de la surcote, dispositif de la "surcote parentale"
    • le minimum garanti : quelles conditions de versement ?
    • accessoires de pension : majoration pour enfants, supplément de pension NBI...

Appliquer | Cas pratique : calculer des retraite avec décote et surcote

Comprendre | Analyser un décompte de retraite récent

  • L'extension de la retraite progressive à la fonction publique
  • Les règles de cumul emploi-retraite : les nouvelles dispositions sur les cotisations génératrices de nouveaux droits à la retraite
  • Pension de réversion 
  • Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) : acquisition de droits sur les primes, calcul des droits, conditions de liquidation
Retraite des agents contractuels et des Titulaires Sans Droit à pension (TSD)
  • Régime général de la sécurité sociale (CNAV/CARSAT)
    • assiette et taux de cotisations, relèvement de l'âge de la retraite
    • modalités de calcul de la pension : base de calcul, taux de pension, trimestres cotisés et validés, conséquence de la décote/surcote
    • conditions de liquidation
    • cessation d'activité et cumul emploi-retraite 
    • pension de réversion du régime général
  • Régime complémentaire IRCANTEC
    • assiette, taux de cotisations
    • validation des points : cotisés, validés, gratuits
    • calcul de la surcote
    • calcul de la pension, avec ou sans abattement
    • pension de réversion de l'IRCANTEC

Comprendre | Analyser un relevé de carrière récent d'un agent contractuel

Évaluer | Quiz

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • 3 jours pour un panorama complet des systèmes, calculs et modalités de liquidation de retraite des agents titulaires et contractuels
  • Les réponses d'un consultant spécialisé en retraite et protection sociale, secteur public et privé
  • La possibilité d'évoquer en détail la situation des carrières mixtes public/privé

Prochaines sessions

  • du 18 au 20 Novembre 2024

  • Paris Montparnasse ou à distance

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  • du 2 au 4 Décembre 2024

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  • du 21 au 23 Mai 2025

  • Paris Montparnasse

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  • les 23 et 24 Juin 2025 et le 27 Juin 2025

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  • du 17 au 19 Septembre 2025

  • Paris Montparnasse

Places disponibles

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Les avis

Noté 4.8/5

Préparation et conditions matérielles
4.5/5
Pédagogie et animation
4.8/5
Durée et contenu
4.8/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.9/5
Impact de la formation
4.7/5
Recommandations de la formation
4.7/5

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