{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Demander un devis

Formation - Durée du travail

Obligations de l'employeur et dernière actualité

  • Réf. RGTW

  • Top avis clients

Noté 4.4/5

La définition, le suivi et le contrôle de la durée du travail est l'un des thèmes du droit du travail qui suscite le plus de questions de la part des employeurs et des salariés : quelle est la durée légale du travail ? Quels sont les aménagements possibles du temps de travail ? Comment mesurer le repos compensateur ? Comment sont rémunérés les jours fériés ou le travail dominical ? Quel est le principe de fonctionnement du CET ? Que dit la dernière jurisprudence sur les forfaits jours ? Quel est l'impact de l'ANI du 11 janvier 2013 sur la gestion du temps de travail ? C'est pour répondre à toutes ces interrogations que nous avons conçu cette formation pratique dédiée à la durée du travail.

Objectifs

  • Définir les obligations de l'employeur en matière de durée du travail.
  • Adapter la durée du travail aux souhaits et aux contraintes de l'entreprise.
  • S'assurer de la bonne application des règles en matière de contrôle horaire des salariés.
  • Intégrer les dernières évolutions en matière de durée du travail.

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel/paie, collaborateurs impliqués dans la définition, la gestion ou le suivi du temps de travail
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Durée du travail : dispositions légales et obligations de l'employeur
  • Temps de travail effectif  : définition et décompte, équivalences et astreintes

Appliquer | Cas pratique sur la notion de temps de travail effectif

  • Durée légale du travail : définition, contrôle et sanctions

Évaluer | Quiz sur le contrôle de la durée du travail

  • Horaires de travail : horaire collectif ou individualisé, répartition sur la semaine
  • Heures supplémentaires : paiement et repos compensateur

Appliquer | Cas pratique sur le paiement des heures supplémentaires et l'acquisition du repos compensateur

  • Régime social et fiscal des heures supplémentaires
  • Repos hebdomadaire : droits à repos, travail du dimanche, dérogations
  • Jours fériés : rémunération et règles de récupération
  • Travail de nuit et travailleur de nuit : définition et règles applicables
  • Congés payés : acquisition, prise, calcul de l'Indemnité Congés Payés, temps partiel
Aménager le temps de travail dans l'entreprise 
  • Aménager l'horaire collectif
    • annualisation du temps de travail, modulation du temps de travail, travail par cycle...
    • jours de RTT : modalités de calcul, impact des absences, prise des RTT, délais...
    • les Accords de Performance Collective (APC)
  • Aménager l'horaire individuel : travail à temps partiel, travail intermittent
Gérer le temps de travail des cadres
  • Convention de forfait en heures
  • Convention de forfait en jours : mise en place, suivi, contrôle des jours travaillés
    • impact des absences et des entrées/sorties sur le volume du forfait jours 
    • mise en place des forfaits réduits 
    • dernière jurisprudence sur les forfaits jours
Le Compte Épargne Temps (CET)
  • Mise en place et alimentation
  • Modalités d'utilisation : rémunération ou épargne en temps ?
  • Portabilité des droits et sécurisation des avoirs portés au CET
  • Transfert des avoirs du CET vers un PERCO (régime social et fiscal)

Comprendre | Réflexions et partage d'expérience sur le CET

  • Utilisation du CET dans le cadre des accords seniors
Gérer les cas particuliers
  • Temps partiel thérapeutique - Congé parental d'éducation
  • Contrat à durée déterminée - Contrats en alternance
Gérer le télétravail
  • Définition - Modalités d'application
  • Mise en place et organisation
  • Obligation de l'entreprise
  • Statut du salarié

Comprendre | Partage d'expérience sur le télétravail

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation opérationnelle qui répond à toutes les questions sur la durée du travail
  • Des exercices pratiques tout au long de la formation
  • Un quiz de validation des connaissances en fin de formation

Prochaines sessions

  • les 2 et 3 Décembre 2024

  • Formation à distance


Places disponibles
Session garantie


S'inscrire
  • les 18 et 19 Mars 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance


Places disponibles


S'inscrire
  • les 15 et 16 Mai 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance


Places disponibles


S'inscrire

Les avis

Noté 4.4/5

Préparation et conditions matérielles
4.3/5
Pédagogie et animation
4.5/5
Durée et contenu
4.4/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.5/5
Impact de la formation
4.4/5
Recommandations de la formation
4.3/5

Ceci peut vous intéresser

  • Certification professionnelle de Niveau 6 (équivalence BAC+3/+4) Inscrit au RNCP Éligible au CPF
  • En partenariat avec SUP des RH
Découvrir

Actualités paie

Cette formation actualités paie animée par l'un(e) de nos consultant(e)s expert(e) en techniques de paie, vous permettra d'actualiser vos connaissances, d'ajuster vos processus de paie et le paramétrage de vos outils de paie en fonction de la réglementation et des valeurs les plus récentes, pour apporter des réponses fiables à vos collaborateurs.Le programme de cette formation sur l'actualité de la paie est ajusté en permanence pour intégrer toutes les nouvelles valeurs, les nouvelles cotisations, les nouveaux barèmes sociaux et fiscaux, et les incidences des derniers textes sur le traitement de la paie.Vous verrez notamment en détails les dernières nouveautés 2024 :  Nouvelles valeurs 2024 : minimum garanti, taux neutre pour les impôts, barème des saisies sur salaires, barème des avantages en nature, barème des frais professionnels, changement du taux versement mobilité, modification des paramètres de la réduction générale de cotisations sociales (RGCS) Nouveau plafond de la sécur...

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Novembre, et du 21 au 22 Novembre 2024
1 745 €

Actualités droit du travail

L'actualité du droit du travail est toujours aussi riche en 2024 ! Et vous devez tenir compte de toutes ces nouveautés (nouveaux décrets ou jurisprudences récentes) dans vos pratiques RH ou managériales, afin de respecter la réglementation et limiter le risque de contentieux avec vos salariés... En matière de droit social individuel par exemple, quelques actualités récentes : l'assimilation de l'abandon de poste à une démission, la possibilité de verser une prime d'arrivée assortie d'une condition de présence dans l’entreprise pendant une certaine durée, l'autorisation à titre expérimental, jusqu'en avril 2025, du CDD multi-remplacement dans certains secteurs d'activité, un nouveau formulaire CERFA pour le contrat d'apprentissage, des nouveautés sur les congés pour événements familiaux, le télétravail imposé dans certains cas d'inaptitude... Il vous faut également compter avec une jurisprudence très riche, et bien d'autres nouveautés réglementaires en droit social. C'est donc l'ensem...

  • 2 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1 670 €

Paie et gestion du temps de travail

Prendre en compte les différentes modalités d'organisation du travail, c'est l'une des missions les plus difficiles dans le traitement de la paie. Forfait jours, temps partiel, heures supplémentaires… : à chaque situation correspondent des calculs et une réglementation spécifiques, que les collaborateurs des services paye se doivent d'intégrer au quotidien. Avec cette formation pratique qui traite spécifiquement des incidences en paie des différentes durée du travail (heures supplémentaires, forfait d'heures, forfait jours, temps partiel), ils auront toutes les cartes en mains pour sécuriser leurs pratiques.

  • 2 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1 745 €

Les contrats de travail

Au cœur de la relation employeur-salarié, le contrat de travail, qu'il soit à durée indéterminée, à durée déterminée, à temps partiel, d'apprentissage, de professionnalisation, CDI de chantier ou d'opération... exige de votre part une attention et une expertise de tous les instants ! Quel type de contrat choisir ? Quelle procédure respecter en cas de modification de contrat ? Dans quels cas recourir au CDD ? Comment éviter la requalification du contrat et les contentieux prud'homaux ? Comment gérer la rupture conventionnelle ? Venez échanger entre professionnels, trouver toutes les réponses à vos questions, enrichir et actualiser vos connaissances sur tous les contrats de travail grâce à cette formation 100% opérationnelle. Formation Top Avis Clients : cette formation bénéficie d'une évaluation moyenne de 86/100 par les participants des 15 dernières sessions.

  • 2 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1 745 €