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Formation - Gérer le temps de travail dans la fonction publique territoriale et d'État
Nouveaux enjeux et bonnes pratiques de la gestion du temps de travail dans la FPT et la FPE
Réf. RGTP
Noté 4/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Les avis
- Offres associées
Il y a près de 20 ans, la réforme des 35 heures est venue bouleverser l'organisation du travail dans les entreprises privées et les établissements publics.
La mise en œuvre de la réduction et de l’aménagement du temps de travail précisée dans le décret du 25 août 2000, a notamment conduit à une grande diversité d’application parmi les employeurs publics.
Or, cette diversité d'application se heurte aujourd'hui à l'application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui implique une harmonisation de la durée du travail dans les trois versants de la fonction publique.
De plus, l'objectif annoncé de la réduction du nombre de fonctionnaires, les contraintes budgétaires découlant de la diminution des ressources, l’augmentation du volume des CET, et les nouvelles modalités de travail (télétravail notamment) obligent à une reflexion prospective sur le « temps de travail » dans la fonction publique territoriale et d'État.
Élus et fonctionnaires se trouvent confrontés aujourd’hui à de nouveaux choix de gestion qui doivent être éclairés d’une connaissance maitrisée de la réglementation et des évolutions possibles.
En participant à cette formation, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet, détaillé et actualisé, des règles applicables et des pratiques actuelles en matière de gestion du temps de travail dans la fonction publique territoriale et d'État.
Vous serez en mesure d'identifier les mécanismes et les possibilités d’aménagement du temps de travail pour vos différentes catégories de personnels.
Enfin, vous pourrez appréhender les évolutions possibles de la réglementation et leurs incidences concrètes sur l'organisation du travail de vos équipes.
Objectifs
- Gérer la durée de travail des agents selon les règles applicables en matière de temps de travail dans la fonction publique territoriale et d'État.
- Appliquer les mécanismes et possibilités d’aménagement du temps de travail pour les différentes catégories de personnels.
- Mesurer les enjeux des évolutions possibles.
- Contrôler la conformité de ses pratiques au regard des nouvelles règles issues de la loi de transformation de la fonction publique.
Public et prérequis
Programme
Le temps de travail : une réglementation unique mais des aménagements possibles
- La durée du travail en France
- les directives européennes
- la notion de travail effectif
- La durée annuelle du travail
- le pouvoir de l'administration
- le rôle des instances consultatives
- le régime de droit commun et ses exceptions
- l'enregistrement de la durée du travail
- incidence des absences : congés maladie / hors maladie, autorisations d'absences (impacts de la loi du 6 août 2019)
- la journée de solidarité
- l'application aux agents à temps non complet et à temps partiel
- La durée hebdomadaire du travail
- l'amplitude hebdomadaire
- le repos hebdomadaire
- La durée journalière du travail
- l'amplitude journalière
- les horaires variables
- le repos quotidien
- la pause
- les dérogations
- L'aménagement du temps de travail
- la notion de cycle de travail et son organisation
- les heures supplémentaires et complémentaires
- l'astreinte et la permanence
- les déplacements
- la pause
- Le Compte Epargne Temps (CET)
Évaluer | Tests d'auto-évaluation : quelle gestion du temps de travail dans votre établissement ?
Appliquer | Études de cas sur le temps de travail (durée annuelle, hebdomadaire, journalière)
Appliquer | Cas pratique sur l'aménagement du temps de travail
Intégrer les nouveaux enjeux liés au temps de travail
- L'uniformisation du temps de travail dans la fonction publique
- panorama des positions politiques relatives au temps de travail
- ses conséquences : sociologiques, financières et managériales
- les évolutions possibles
Comprendre | Illustrations concrètes de modifications de temps de travail
- Les chartes du temps
- l'impact des nouvelles technologies
- le télétravail
- le droit à la déconnexion
Appliquer | Cas pratiques et études de cas
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Une étude de la réglementation éclairée par des cas concrets d’actualité.
- Des outils méthodologiques pour appréhender le sujet facilement : exercices et cas pratiques tout au long de la formation
Prochaines sessions
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les 3 et 4 Mars 2025
-
Paris Montparnasse
Places disponibles
-
les 19 et 20 Juin 2025
-
Paris Montparnasse
Places disponibles
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les 9 et 10 Octobre 2025
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Paris Montparnasse
Places disponibles
Les avis
Noté
4/5
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Noté 4/5
- Préparation et conditions matérielles
- 3.9/5
- Pédagogie et animation
- 4.2/5
- Durée et contenu
- 3.8/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.1/5
- Impact de la formation
- 4.3/5
- Recommandations de la formation
- 3.9/5
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La certification qualité a été délivrée
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