{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Demander un devis

Formation - Statuts des praticiens contractuels

Dernières évolutions réglementaires et aspects pratiques

  • Réf. PRCO

  • Best GERESO

Noté 3.8/5

Les professionnels RH des établissements hospitaliers assurent l'ensemble des tâches et missions relatives à la gestion du personnel médical. Cette gestion est tout à fait "spécifique" et diffère de celle relative au RH non médical. Elle est liée notamment à la diversité des statuts dans les parcours, à la gestion du temps médical, et bon nombre de possibilités d'évolution de carrière pour les praticiens au travers des temps partagés entre établissements, ou encore liée à l'activité mixte ville/ hôpital. Elle s'étend du traitement individuel des dossiers, à une gestion ldes emplois et des effectifs, en passant par les mesures d'attractivité liées au recrutement tout en intégrant les évolutions réglementaires.

Pour les accompagner dans ce défi quotidien, nous avons conçu cette formation de spécialisation d'un jour sur les statuts du personnel médical , illustrées de nombreux cas pratiques, quiz et études de cas et animée par un consultant expert de terrain, spécialiste de la fonction publique hospitalière.

Objectifs

  • Appliquer le statut de praticien contractuel et savoir le situer dans la carrière.
  • Respecter les règles et les conditions de recrutement en fonction des opportunités et finalités de ces derniers.
  • Définir les éléments de rémunération et variables de paie applicable aux PC.
  • Faire les liens entre la gestion du temps médical, quotité de temps de travail, temps partagé et cumul ou non de statut possible

Public et prérequis

Directeurs des affaires médicales, attachés d’administration hospitalière, adjoints des cadres, agents en charge de la gestion des affaires médicales, praticiens, internes
Il est nécessaire de connaître les principes de base des statuts du personnel médical ou d'avoir participé à la formation "Fondamentaux des statuts du personnel médical" proposée par GERESO

Programme

 Identifier et intégrer les évolutions réglementaires
  •  Les règles statutaires s'intégrant dans une démarche de simplification de la gestion des ressources humaines médicales
  • Le statut de praticien contractuel
Recrutement
  • Enjeux de la réforme de 2023
  • Encadrement des motifs de recrutement
  • Durée des contrats
  • Finalité des recrutements sur le statut de PC selon les motifs
Conditions d'exercice
  • Obligations de services
  • Décompte du temps de travail
  • Permanence des soins
  • Temps de travail additionnel
  • Régime des cumuls d'activités
  • Dispositif de non concurrence
  • Mise en œuvre de la loi Rist, intérim et contrats de remplacement

Évaluer | Quiz

Rémunération
  • Encadrement de la rémunération des praticiens contractuels (plancher, plafond et dérogations)
  • Principales primes et indemnités (PET, PST, PECH, Gardes et astreintes, TTA, indemnité de précarité)
Limite d'âge et prolongation d'activité
  • Limites d'âge applicables aux praticiens contractuels
  • Cas et conditions de prolongation d'activité
Gestion du temps médical, quotité de temps de travail, temps partagé, cumul ou non de statut
  • Gestion du temps médical, et quotité de temps de travail
  • Temps partagé, et cumul ou non possible des statuts

Évaluer | Quiz

Appliquer | Cas pratiques

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • 1 jour de spécialisation pour acquérir une meilleure maîtrise des statuts du personnels médical
  • Des quiz et des études de cas tout au long de la formation pour valider ses acquis
  • La prise en compte de l'actualité la plus récente dans le domaine du statut du personnel médical

Prochaines sessions

  • le 21 Mars 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance


Places disponibles


S'inscrire
  • le 6 Juin 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance


Places disponibles


S'inscrire
  • le 3 Octobre 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance


Places disponibles


S'inscrire

Les avis

Noté 3.8/5

Préparation et conditions matérielles
3/5
Pédagogie et animation
3.3/5
Durée et contenu
4/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4/5
Impact de la formation
4/5
Recommandations de la formation
3.5/5

Ceci peut vous intéresser

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Décembre, et du 21 au 22 Décembre 2024
1 560 €

Gestion du temps médical

La gestion du temps médical paraît complexe, elle concerne à la fois tout ce qui relève de l’organisation de jour et de la continuité des soins au travers de la permanence des soins, ainsi que les activités des praticiens et des internes, dans le cadre des obligations de service et hors obligations de service. Cela nécessite de bien connaître la réglementation applicable au temps médical, ainsi qu’aux différentes dispositions statutaires du personnel médical. Savoir faire les liens entre l’ensemble des items, c’est également comprendre les enjeux relatifs aux modalités de mise en œuvre du respect du temps de travail des médecins dans un contexte de difficultés de recrutement liées aux problématiques de démographie médicale en intégrant les dernières évolutions telles que le développement des coopérations dans le cadre de la solidarité territoriale, ou l’assouplissement des activités mixtes-ville-hôpital, ou encore l’activité libérale. En participant à cette formation dédiée au temps m...

  • 1 jours
  • Programmé tout au long de l'année
945 €

Recruter des médecins étrangers

Afin de répondre aux difficultés actuelles du secteur de la santé, et notamment la problématique des « déserts médicaux », la France s’est inscrite dans une politique d’optimisation du recrutement de médecins étrangers. Mais la réglementation concernant l’accueil et le recrutement de ces praticiens est particulièrement complexe et soumise à des évolutions permanentes ! En participant à cette formation, vous connaitrez les dernières réglementations applicables en matière de recrutement et d’accueil des médecins étrangers (dispositifs, statuts…) Vous pourrez optimiser votre méthodologie de recrutement étape par étape, tout en prenant en compte les dernières nouveautés, notamment les impacts du projet de Loi "Ma santé 2022" au travers de la LOTSS dont l'art 70 relatif aux PADHUE, notamment la révision du concours de la PAE pour la liste A, la liste B et le dispositif d'extinction de la liste C Cette formation s'appuie sur de très nombreux exemples, schémas, QCM, fiches techniques et c...

  • 1 jours
  • Du 11 au 13 Décembre, et du 21 au 22 Décembre 2024
945 €

Retraite du personnel médical

La règlementation applicable en matière de retraite du personnel médical hospitalier varie en fonction de différents critères : statuts des agents (permanents ou contractuels, personnel hospitalo-universitaire, personnel médical hospitalier…) durée et déroulement de la carrière des agents, modalités de départ. Cette règlementation, déjà très complexe, a fait l'objet de modifications récentes, à intégrer dès aujourd'hui ! Des décrets d'application et circulaires explicatives liées à la réforme des retraites sont ainsi venus modifier les modalités du cumul emploi-retraite, de la retraite progressive, de la retraite des travailleurs handicapés, de la durée d'assurance… En participant à cette formation proposé en format inter ou intra, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet et détaillé de ces nouveautés, et vous pourrez maîtriser tous les aspects pratiques liés à la gestion des dossiers de retraite de votre personnel médical.

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Décembre, et du 21 au 22 Décembre 2024
1 600 €

Paie du personnel médical

En tant que gestionnaire de paie ou d’administration du personnel dans un établissement hospitalier, vous êtes en charge de la rémunération des personnels médicaux. C’est une mission qui exige des compétences et des connaissances variéEs, pour produire des bulletins de paie conformes, répondre à la diversité des statuts des personnels : praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel, assistants, praticiens adjoints contractuels, praticiens contractuels, internes, résidents, F.F.I., praticiens attachés et praticiens attachés associés, étudiants... Vous devez aussi intégrer toutes les évolutions de la réglementation : taux et bases de cotisation applicables au personnel médical, régularisation des cotisations… Vous devez en outre répondre à toutes les interrogations des agents sur les congés maladie (droits à congés, indemnités journalières) et sur tous les aspects liés à leur rémunération fixe ou variable (compléments de rémunération, indemnités spécifiques astreintes, déplacemen...

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Décembre, et du 21 au 22 Décembre 2024
1 640 €