Formation - Conformité en matière de distribution des produits d’assurance

Situer le cadre règlementaire et juridique de l’opération d’assurance

S’il fallait retenir deux adjectifs pour décrire le cadre juridique de l’opération d’assurance, on pourrait retenir les termes de formaliste et de consumériste. Formaliste, dans le sens où l’environnement juridique de l’opération d’assurance impose, bien davantage que dans d’autres domaines, un respect très scrupuleux et minutieux d’un ensemble de textes et de règles (codes des assurances, code civil, Directives, règlements…) Consumériste, en considérant l’acception la plus ancienne de du terme consumérisme, à savoir « l’organisation et défense des consommateurs face aux entreprises de production et de distribution « , dans la mesure où les opérations d’assurance doivent plus que jamais répondre à l’obligation de défense et d’information de la clientèle. Une protection d’ailleurs renforcée par la Directive sur la distribution de l’assurance (DDA). En participant à cette formation, vous découvrirez en détails ces deux aspects incontournables. Guidé(e) par notre expert, vous découvri...

RGPD & Protection des données personnelles

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Où en êtes-vous aujourd'hui ? En tant que collecteur de données personnelles (RH, commercial, marketing, informatique...), vous devez être en capacité de prouver que vous avez mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les exigences de protection des données.Pour vous accompagner et vous aider à faire le point sur la mise en oeuvre du RGPD, nous vous proposons une formation dédiée d'une journée.Cette formation vous aidera à comprendre les concepts et enjeux juridiques du RGPD : définitions introduites par le règlement européen,  droits pour les personnes concernées, risques juridiques et sanctions qui pèsent sur l'entreprise, nouvelles obligations pour le responsable des traitements et pour les sous-traitants.Elle vous permettra aussi de comprendre les recommandations de la CNIL, contrôler et mettre à jour votre plan d'action personnalisé afin de valider votre confo...

Adapter les pratiques commerciales aux personnes vulnérables

Prévention du blanchiment et financement du terrorisme en assurance

Cette formation sur la prévention du blanchiment et la prévention du financement du terrorisme en assurance, proposée en partenariat avec Qualis Formation, vise à sensibiliser les professionnels de l'assurance aux obligations réglementaires et aux risques encourus en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Elle leur apprend à identifier le cadre juridique de cette lutte, à mesurer les différents degrés de vigilance et à apprécier les sanctions en cas de non-respect de la législation. Le programme de cette formation, qui est ajusté en temps réel pour prendre en compte l'actualité jurisprudentielle en la matière, comprend notamment des modules sur l'organisation de la lutte anti-blanchiment dans le secteur de l'assurance, les définitions du blanchiment et du financement du terrorisme, l'obligation de mise en place d'un dispositif adapté, les contrôles à mettre en place sur les activités déléguées aux courtiers, la classification des risques, la réglement...

Démarchage et distribution à distance en matière d'assurance (DDA)

La DDA (Directive intermédiation en assurance UE 2016/97) est venue modifier en profondeur les règles de démarchage et de distribution des produits d’assurance. Ces changements affectent, depuis le 1er octobre 2018, tous les acteurs de la distribution d’assurance (compagnies, banques, intermédiaires, courtiers, grossistes, comparateurs). A travers cette directive, le régulateur souhaite harmoniser les dispositions nationales et européennes, en matière de pratiques commerciales d’assurances et de réassurance, tout en renforçant la protection des consommateurs et en garantissant une concurrence équitable entre les opérateurs. En participant à cette formation, vous intègrerez la toute dernière réglementation relative à la distribution, à la vente à distance et à la gouvernance des produits d’assurance. Vous remplirez également votre obligation de formation sur ce thème (arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développ...