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Formation - Gestion des agents contractuels de la fonction publique
Réglementation et aspects pratiques
Réf. NTSP
Noté 4.5/5
- Description
- Objectifs
- Public & Prérequis
- Programme
- Modalités pédagogiques
- Suivi et évaluation des acquis
- Les + de cette formation
- Sessions
- Les avis
- Offres associées
Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire… Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et à l'engagement des non-titulaires ou à la gestion du contrat ? Comment fixer la rémunération d'un agent non-titulaire ? Quelles sont les règles liées aux CDI, les conditions de sortie des contrats ? Répondez à toutes vos interrogations, sécurisez vos pratiques et enrichissez vos compétences en participant à cette formation de 2 jours dédiée à la gestion des agents non-titulaires de droit public.
Objectifs
- Appliquer les règles relatives au recrutement des agents contractuels de droit public dont celles sur le recrutement en CDI.
- Fixer la rémunération des agents contractuels.
- Traiter les situations administratives des agents contractuels de droit public.
- Conduire la procédure disciplinaire.
- Organiser la cessation de fonction.
Public et prérequis
Programme
Cas de recours aux agents contractuels
- Distinction agent contractuel versus vacataire
- Emploi permanent / Temporaire
- Conditions de cédéisation
Expérimenter | Mise en situation : expliquer à un agent les conditions à remplir pour bénéficier d'un CDI
La déontologie des agents publics
- Contrôles déontologiques : décret du 30 janvier et arrêté du 4 février 2020
Évaluer | Quiz sur les droits et obligations
Recrutement des agents contractuels de droit public
- Conditions de recrutement : casier judiciaire, aptitude physique...
- Procédure de recrutement de contractuels sur des emplois permanents
- Autres modalités de recrutement : contrat PACTE et PrAB, le contrat projet...
- Éléments principaux du contrat de travail : les mentions essentielles
Appliquer | Étude d'un modèle type de contrat : stipulations obligatoires et points d'alerte sur les modalités de rédaction du contrat
Rémunération et évaluation de l'agent contractuel
- Fixation de la rémunération
- Composition de la rémunération
- Réévaluation de la rémunération
- L'entretien professionnel : agents concernés, déroulement...
Positions et congés des agents contractuels
- Activité et mise à disposition
- Congés accessibles aux agents contractuels : congés pour convenance personnelle, pour créer/reprendre une entreprise, congé parental
- Congé de mobilité et portabilité du CDI
- Congés liés à la naissance et à l'arrivée d'un enfant au foyer
Appliquer | Cas pratique : tableau synthétique sur les congés
Protection sociale des agents contractuels de droit public
- Congé de maladie ordinaire et congé de grave maladie
Comprendre | Illustration de décompte des droits à congé maladie
- Articulation des congés statutaires avec les IJSS - Gestion des AT/MP
Évaluer | Quiz sur les notions d'accident du travail, de trajet et de maladie professionnelle
- Nouvelle procédure à suivre en matière de reclassement pour inaptitude physique
Discipline
- Faute de l'agent
- Le principe de la suspension de l'agent
- Procédure disciplinaire
Appliquer | Cas pratique : de la faute à la sanction, les étapes essentielles
Cessations de fonction
- Un droit à renouvellement de contrat ?
- Obligation de remise d'un certificat administratif à l'agent
- Gestion de l'abandon de poste - Démission de l'agent contractuel et IDV
- Mise en place de la rupture conventionnelle : pour quels agents ?
- Licenciement : procédure et motifs, l'obligation de reclassement à charge de l'employeur
- Mise en place d'une indemnité de fin de contrat dans la fonction publique
- La retraite
Évaluer | Quiz de validation des acquis
Modalités pédagogiques
Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles
Suivi et évaluation des acquis
Feuille d'émargement et attestation de fin de formationÉvaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval
Les + de cette formation
- Les clefs opérationnelles du recrutement et de la gestion des agents contractuels de droit public
- Une formation complète et pratique pour les agents et cadres chargés de la gestion des contractuels de droit public
- Des exercices pratiques tout au long de la formation pour valider ses acquis
Prochaines sessions
-
les 19 et 20 Septembre 2024
-
Formation à distance
Places disponibles
-
les 21 et 22 Octobre 2024
-
Paris Montparnasse
Places disponibles
-
les 7 et 8 Novembre 2024
-
Paris Montparnasse
Places disponibles
Les avis
Noté
4.5/5
-
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Noté 4.5/5
- Préparation et conditions matérielles
- 4.3/5
- Pédagogie et animation
- 4.6/5
- Durée et contenu
- 4.4/5
- Cohérence entre durée, contenu et objectifs
- 4.7/5
- Impact de la formation
- 4.5/5
- Recommandations de la formation
- 4.3/5
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