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Formation - Dialogue social avec les Instances Représentatives du Personnel (IRP)

Aspects juridiques de la négociation collective avec les syndicats et de la conduite des réunions de CSE

  • Réf. NEGO

Noté 4.4/5

Savoir dialoguer et négocier avec les partenaires sociaux, ça s’apprend ! Que vous soyez responsable ou collaborateur des services RH ou administration du personnel, la formation organisée par GERESO sur les règles et les bonnes pratiques de conduite de réunions et de négociation avec les partenaires sociaux (Syndicats et CSE) est faite pour vous ! 2 jours de formation pour apprendre à mieux connaître l’interlocuteur syndical, les représentants élus, mais aussi mieux comprendre le nouveau cadre juridique de la négociation collective et de la conduite des réunions avec les différentes instances représentatives du personnel. Cette formation est incontournable si vous souhaitez connaître le cadre légal afin de mettre en place un dialogue social serein au sein de votre entreprise.

Objectifs

  • Identifier le rôle et les limites d'action de chaque partenaire social (Syndicats, CSE, Commissions).
  • Appliquer les règles juridiques de la négociation : rédiger, signer, dénoncer ou réviser un accord.
  • Mettre en place les différentes réunions avec les représentants du personnel (Syndicats, CSE).

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, responsables des relations sociales, responsables d'entreprise ou d'établissement et assistants de direction
Il est recommandé d'avoir suivi la formation "Représentants du personnel" proposée par GERESO ou de connaître les fondamentaux des IRP

Programme

Mieux identifier l'interlocuteur syndical
  • État des lieux du mouvement syndical en France
  • La représentativité : focus sur les critères de représentativité

Évaluer | Quiz sur la représentativité et les critères

  • L'audience électorale : une exigence légale

Appliquer | Cas pratique sur la détermination de l'audience électorale syndicale

  • Syndicat, délégué syndical (DS), section syndicale et représentant section syndicale (RSS)
    • constituer une section syndicale et en désigner un Représentant (RSS)
    • appliquer les règles de désignation du DS
    • missions et moyens de l'interlocuteur syndical

Appliquer | Cas pratique sur la mesure de l'audience des candidats

Les instances élues : mise en place, prérogatives, fonctionnement, moyens et limites d'action
  • Le Comité Social et Économique (CSE)
  • La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • Le Conseil d'entreprise

Évaluer | Quiz sur les instances élues et leurs moyens

Nouveau cadre juridique de la négociation collective
  • Niveaux de négociation et articulation : interprofessionnel, branche, groupe, Unité Économique et Sociale (UES), entreprise et établissement
    • articulation entre la loi et les accords d'entreprise
    • articulation entre accords de branche et accords d'entreprise : une redéfinition en trois blocs

Appliquer | Atelier sur la pyramide des normes et la place de la négociation collective

  • Quelle articulation entre négociation et consultation, négociation et usage ?

Appliquer | Cas pratique fil rouge : contenu de la négociation d'entreprise

  • Négocier un accord collectif avec les bons interlocuteurs
    • accord majoritaire : plan A (seuil de 50% pour la signature), plan B (validation par référendum)
    • est-il possible de s'opposer à un accord après les ordonnances Macron?
    • négociation dans les entreprises dépourvues de présence syndicale

Appliquer | Cas pratique fil rouge : modalités de signature et de dépôt de l'accord d'entreprise

  • Mettre en place la négociation et rédiger l'accord d'entreprise
    • déroulement de la négociation d'un accord d'entreprise
    • contenu d'un accord d'entreprise

Comprendre | Analyser un accord d'entreprise

  • Réviser et dénoncer un accord collectif : modalités pratiques et effets juridiques
  • Procéder aux négociations spécifiques
    • les négociations obligatoires et leur périodicité : impacts des ordonnances Macron
    • protocoles préélectoraux : modalités particulières de négociation
    • accords soumis à pénalités ou à agrément : négociation sur les salaires, égalité homme/femme, pénibilité, emploi des travailleurs handicapés

Évaluer | Quiz sur les aspects juridiques de la négociation collective

Conduire une réunion avec le CSE
  • Phase de préparation : intégrer la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) et élaborer l'ordre du jour

Appliquer | Cas pratique fil rouge : préparation d'un ordre du jour - intégrer la méthodologie

  • Double rôle du président : représenter l'employeur et présider une réunion
  • Les consultations du CSE et les expertises : nouveaux délais

Évaluer | Quiz sur l'information et la consultation du CSE

  • Délit d’entrave et autres sanctions : comment les éviter ?

Appliquer | Cas pratique fil rouge : déroulement d'une réunion de CSE

Droit d'alerte et de retrait et droit de grève : cadre légal, jurisprudentiel et social
  • Droit d'alerte et de retrait
  • Droit de grève

Évaluer | Quiz sur la gestion des conflits

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une formation opérationnelle présentant les aspects juridiques de la négociation collective et de la conduite des réunions de CSE
  • Des QCM et exercices de validation des acquis et des pratiques tout au long de la formation
  • La possibilité pour les participants de travailler sur leurs propres documents

Prochaines sessions

  • les 25 et 26 Novembre 2024

  • Paris Montparnasse


Places disponibles
Session garantie


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  • les 17 et 18 Mars 2025

  • Formation à distance


Places disponibles


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  • les 19 et 20 Mai 2025

  • Paris Montparnasse


Places disponibles


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Les avis

Noté 4.4/5

Préparation et conditions matérielles
4.2/5
Pédagogie et animation
4.4/5
Durée et contenu
4.4/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.6/5
Recommandations de la formation
4.4/5

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