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Formation - Enjeux juridiques des risques psychosociaux

Intégrer le cadre juridique des RPS et de la QVTC

Réf. JURI

Noté 4/5

Description
Objectifs
Public & Prérequis
Programme
Modalités pédagogiques
Suivi et évaluation des acquis
Les + de cette formation
Les avis
Offres associées

En entreprise, il est essentiel de connaître l'environnement juridique des risques psychosociaux (RPS) pour mieux les gérer lorsqu' ils se présentent, mais aussi pour les prévenir. Dans cette formation en santé et sécurité organisée par GERESO, les professionnels des services RH, administration du personnel ou encore de la médecine du travail, seront amenés à approfondir leurs connaissances sur le sujet afin d'identifier plus facilement les risques de souffrance au travail. Une première étape qui amène logiquement à la recherche des solutions. Les risques psychosociaux sont malheureusement incontournables en entreprise si l'on ne fait rien : aux professionnels d'agir en suivant ce stage organisé par GERESO.

Objectifs

Intégrer l'environnement juridique des risques psychosociaux, de la Qualité de Vie au Travail (QVT) pour mesurer les obligations de l'employeur.
Réaliser un état des lieux de son entreprise par rapport à ce cadre juridique.
Intégrer la portée concrète de l’obligation de protection de l’employeur et le rôle des différents acteurs.
Définir les notions clés de droit à la déconnexion, télétravail.

Public et prérequis

DRH, responsables et collaborateurs des services RH/administration du personnel, intervenants en sécurité/prévention, référents RPS, QVCT, harcèlement, membres du CSE, ergonomes, responsables HSE QSE, médecins du travail, infirmier(e)s, assistantes sociales

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Notions clés et cadre légal

La Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT), Risques PsychoSociaux (RPS), stress, santé mentale
Les facteurs de QVCT et de RPS
Harcèlement moral et sexuel : nouvelles dispositions légales, obligations de l'employeur, référent harcèlement sexuel, contentieux
Agissements sexistes : définition, obligations de l'employeur, référent
Mentions obligatoires au sein du Règlement Intérieur (RI)

Prendre la mesure de l'obligation de protection de l’employeur

Obligation légale pour l'employeur de protéger la santé mentale des salariés
- contenu : les 3 niveaux de prévention, le document unique d’évaluation des risques professionnels, le programme annuel de prévention
- impacts récents : évolution de la jurisprudence, période de pandémie (Covid-19)
- conséquences juridiques
Cas de reconnaissance en accident du travail ou maladie professionnelle
- faute inexcusable
- cas du burn-out

Comprendre | Étude de jurisprudences

Obligation de négocier sur la QVCT : contenu, mesures

Comprendre | Illustrations : exemples de mesures

Droit des salariés à la déconnexion : modalités pratiques
Identifier et faire face aux risques RPS en situation de réorganisation

Comprendre | Étude de jurisprudences

Zoom sur le télétravail
Rôle et responsabilité des managers

Définir le rôle des autres acteurs

Rôle et moyens du médecin du travail sur la prévention et la détection des RPS - hypothèses d'inaptitude
Rôle de l'assistante sociale
Devoir d’alerte des représentants du personnel
Rôle de l'inspection du travail

Les contentieux possibles aux prud'hommes et au pénal

Procédure
Sanctions

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

Une formation d'une journée pour un panorama complet de l'environnement juridique de la QVT, permettant d'être au fait des dernières actualités juridiques.
Des travaux en sous-groupes sur des cas pratiques issus de situations réelles
Inclus : le module e-learning "Environnement juridique des RPS"

Les avis

Noté 4/5

Préparation et conditions matérielles: 4/5

Pédagogie et animation: 3.3/5

Durée et contenu: 4/5

Cohérence entre durée, contenu et objectifs: 5/5

Impact de la formation: 4/5

Recommandations de la formation: 3/5

Comprendre nos avis

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