{$menuTop['phone']}}
S'inscrire
Demander un devis

Formation - Maladie, inaptitude physique et invalidité

Les arrêts de travail et leurs incidences pour l'employeur et le salarié

  • Réf. INCV

  • Top avis clients

  • DDA

Noté 4.4/5

Le traitement et le suivi des dossiers de maladie, invalidité ou inaptitude peuvent tourner au véritable casse-tête pour les entreprises.

En effet, outre la gestion déjà complexe des indemnités journalières de sécurité sociale, tous les mois, de nouvelles décisions de jurisprudence ou de nouvelles règles viennent ajouter des contraintes supplémentaires à prendre en considération : gestion du temps partiel thérapeutique, procédure de reclassement, recours au licenciement, calcul des pensions d’invalidité

En participant à cette formation dédiée à la gestion des dossiers d’arrêts de travail (maladie, temps partiel thérapeutique, maternité, accident du travail, invalidité), vous pourrez intégrer toute l'actualité dans ce domaine, fiabiliser vos pratiques et obtenir des réponses concrètes à toutes vos questions.

* Formation "Top Avis Clients" : les participants des 28 dernières sessions ont attribué une note moyenne de 90/100 à cette formation. (Source : LearnEval)

Objectifs

  • Gérer les arrêts maladie sous tous leurs aspects : contrat de travail, sécurité sociale.
  • Distinguer les notions d'invalidité et d'inaptitude.
  • Calculer les indemnités en maladie, temps partiel thérapeutique, maternité, accident du travail, invalidité.
  • Gérer le licenciement pour inaptitude.
  • Déterminer l'âge de la retraite pour un invalide (retraite pour inaptitude).

Public et prérequis

Responsables et assistants des services RH/administration du personnel, responsables et techniciens paie/comptabilité, responsables et assistants des services des affaires sociales ou du service médical, assistants sociaux, élus du CSE
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Programme

Les indemnités de sécurité sociale
  • Maladie
    • conditions d'ouverture de droit et indemnisations : calcul de l'indemnité journalière
    • gestion du temps partiel thérapeutique : les règles issues du décret du 20 août 2019
    • notion d'Affection de Longue Durée (ALD)
    • fiscalité et traitement social des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)

Appliquer | Cas pratique : calcul d'IJSS maladie

  • Invalidité
    • définition : les différentes catégories d'invalidité
    • conditions d'ouverture de droit
    • montant de la pension d'invalidité et durée d'attribution
    • possibilités de cumul de la pension avec un revenu d'activité : amélioration des règles de cumul
  • Maternité, adoption, paternité et accueil de l'enfant
    • conditions d'ouverture de droit
    • aspects pratiques de l'indemnisation par la Sécurité sociale : calcul de l'indemnité journalière
    • congé pathologique : durée et indemnisation

Appliquer | Cas pratique : calcul d'IJSS maternité

  • Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT-MP)
    • différencier l'accident du travail de la maladie professionnelle
    • obligations déclaratives des différentes parties
    • indemnisation des accidents du travail ou de la maladie professionnelle 

Appliquer | Cas pratique : calcul d'IJSS

Conséquences sur le contrat de travail
  • Maladie et suspension du contrat de travail : les obligations du salarié et de l'employeur
  • L'essai encadré et la Convention de rééducation professionnelle en entreprise : les nouvelles conditions
  • Inaptitude consécutive à la maladie ou à un accident du travail
    • visites médicales de pré reprise , reprise par le médecin du travail
    • avis d'inaptitude : organiser le reclassement ou gérer la suspension du contrat de travail
    • licenciement pour inaptitude : les règles de procédure à respecter

Évaluer | Quiz synthèse sur la gestion des collaborateurs en arrêt maladie

  • Maternité, suspension et rupture du contrat de travail : protection relative, protection absolue ?

Évaluer | Quiz sur les bonnes questions à se poser face à un congé maternité

Conséquences des arrêts de travail et de l'invalidité sur les droits à la retraite
  • Attribution de points gratuits AGIRC-ARRCO et de trimestres assimilés au régime général
  • Le passage de l'invalidité à la retraite : la retraite pour inaptitude, à quel âge ? conséquence de la réforme des retraites ( loi n°2023-270 du 14 avril 2023 )

Modalités pédagogiques

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une vision pratique et exhaustive des différentes absences et de leurs conséquences pour le salarié et l'employeur : aspects droit du travail et sécurité sociale
  • Une mise à niveau sur toute l'actualité des ressources humaines liée à la maladie, à l'inaptitude physique et à l'invalidité
  • Des QCM pour mesurer la progression des acquis

Prochaines sessions

  • les 27 et 28 Mars 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance


Places disponibles


S'inscrire
  • les 23 et 24 Juin 2025

  • Paris Montparnasse ou à distance


Places disponibles


S'inscrire

Les avis

Noté 4.4/5

Préparation et conditions matérielles
4.4/5
Pédagogie et animation
4.4/5
Durée et contenu
4.6/5
Cohérence entre durée, contenu et objectifs
4.6/5
Impact de la formation
4.4/5
Recommandations de la formation
4.3/5

Ceci peut vous intéresser

Prestations de la sécurité sociale

L'employeur a un rôle majeur à jouer dans la gestion des prestations sociales et le traitement des dossiers de maladie, maternité, accident du travail, invalidité, décès. À chaque situation correspondent des prestations spécifiques, soumises à des conditions d'attribution, des formalités et des calculs particuliers. Cette formation de 2 jours permet de faire un point complet sur toutes les prestations de la sécurité sociale, en précisant pour chacune d'elle toutes les obligations de l'employeur : formalités à effectuer, indemnités journalières, attestations… tout en répondant aux questions pratiques et juridiques qui se posent : temps partiel thérapeutique, réintégration des IJ, cumul des différentes prestations, distinction des notions d'invalidité, d'incapacité, d'inaptitude, passage de l'invalidité à la retraite, contrôle des arrêts maladie…

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Novembre, et du 21 au 22 Novembre 2024
1 775 €

Accidents du travail et maladies professionnelles

Gérer un dossier d'accident du travail ou de maladie professionnelle : c'est une mission qui demande des connaissances spécifiques en droit du travail et droit de la sécurité sociale, de solides compétences administratives et la prise en compte de la dernière actualité. Les enjeux ? Des conséquences financières souvent lourdes en cas de majoration du taux AT, et des risques de contentieux avec la Sécurité sociale. En participant à cette formation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, vous saurez, entre autres, quelle procédure suivre pour traiter au mieux vos dossiers. Vous connaîtrez les enjeux financiers de la tarification accidents du travail, et maîtriserez les possibilités de recours en cas de désaccord avec les décisions de la Sécurité sociale. Le tout en lien avec la dernière actualité législative et jurisprudentielle, et illustré de nombreux exemples.

  • 2 jours
  • Du 11 au 13 Novembre, et du 21 au 22 Novembre 2024
1 775 €

Actualités prestations de la sécurité sociale

Les prestations proposées par la Sécurité Sociale évoluent constamment, au gré des revalorisations de barèmes, des réformes, des lois de financement… Chaque changement vous oblige à ajuster vos pratiques de traitement des dossiers de maladie, maternité, accidents du travail, ou invalidité des salariés, pour intégrer les dernières informations en vigueur et renseigner efficacement vos collaborateurs. Cette formation d'une journée dédiée à l'actualité des prestations sociales vous aidera à prendre en compte facilement toutes les modifications des prestations de Sécurité sociale, notamment sur le calcul des indemnités journalières ou les montants des prestations versées.

  • 1 jours
  • Du 11 au 13 Novembre, et du 21 au 22 Novembre 2024
1 120 €

Paie et suspension du contrat

Les absences des salariés (maladie, maternité, accident, congés…) sont toujours délicates à gérer en matière de paie. Quelles indemnités s'appliquent en cas de maladie, de maternité, de paternité ? Comment calculer les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) pour le temps partiel thérapeutique et les accidents du travail ? Comment gérer l'acquisition et la valorisation des congés payés ? En participant à cette formation paie dédiée aux cas de suspension de contrat, vous obtiendrez des réponses précises et personnalisées à toutes vos questions sur les incidences en paie de toutes les absences des salariés. Cette formation sur le traitement en paie des absences vous permettra aussi de gagner en compétences et en fiabilité dans la gestion de vos paies, en étudiant point par point les données traitées par votre logiciel de paie et en validant la qualité de son paramétrage.

  • 2 jours
  • Programmé tout au long de l'année
1 745 €